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Conseil de la concurrence : analyses et recommandations pour le secteur de l’assurance au Maroc

AVIS du Conseil de la concurrence sur l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc


Rédigé par La Rédaction le Vendredi 25 Août 2023



Le secteur des assurances est en train de vivre des mutations disruptives, à la fois à l’échelle mondiale et nationale. Ces mutations sont dues essentiellement à l’avènement de la digitalisation et à l’utilisation de nouvelles technologies et programmes tels que la blockchain, l’intelligence artificielle, etc., et impactent ainsi les différents acteurs du secteur qui doivent s’inscrire dans cette dynamique et s’adapter à cette évolution.

Au Maroc, le secteur des assurances joue un rôle stratégique et déterminant dans le développement économique et social, qui se reflète à travers la mobilisation et le drainage de l’épargne nationale en vue de la diriger, via des participations multiples et variées, au financement et à l’accompagnement des entreprises opérant dans les différents secteurs de l’économie nationale. En effet, les placements des entreprises d’assurances à fin 2021 ont atteint 210,3 milliards de dirhams (en valeur d‘inventaire) et s’établissent à 221,3 milliards de dirhams après intégration des placements des réassureurs exclusifs

Ce secteur assure également, pour les acteurs économiques, la couverture de risques moyennant le versement d’une prime régulière fixée à l’avance.

De même, le secteur des assurances est investi d’un rôle social à travers les services présentés en matière de l’assurance vie ; et qui contribue à garantir les risques survenus au cours de la vie d’une personne où dans le cas de décès.

L’importance du secteur des assurances se manifeste également par les primes émises qui ont connu une évolution soutenue durant ces dernières années, pour atteindre 57,5 milliards de dirhams de primes émises à fin 2022, en progression de 9,7% par rapport à 2021.

Au vu de ce qui précède, le Conseil de la concurrence a pris l’initiative de donner un avis sur l’état de la concurrence dans ce secteur, en procédant à une analyse concurrentielle du marché de l’assurance, du cadre légal et réglementaire le régissant, de son fonctionnement, des acteurs et intervenants y opérant, des produits commercialisés et des prix pratiqués ainsi
que des canaux de distribution.

Sur la base de cette évaluation, d’une analyse comparative internationale et des contraintes concurrentielles identifiées, des recommandations seront formulées dans le but de promouvoir la concurrence sur ce marché et d’accélérer le rythme de son développement.

Le Conseil a émis des recommandations sur la compétitivité du secteur de l'assurance au Maroc. Il suggère de réviser les critères légaux pour accéder au marché et de les inscrire dans des réglementations plus flexibles.

Il pointe du doigt les obstacles réglementaires, notamment un capital social et un fonds d'établissement de 50 millions de dirhams, ainsi qu'un minimum de 10 000 membres pour certaines structures, comme étant des entraves pour les PME.

Le Conseil propose également d'instaurer un délai légal pour que l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) réponde aux demandes d'agrément. L'absence d'un tel délai crée une incertitude pour les investisseurs.

En outre, le Conseil appelle à une refonte complète du système d'agrément pour les intermédiaires d'assurance, identifiant plusieurs lacunes qui affectent tant les entreprises que les nouveaux entrants sur le marché. Il souligne notamment les contraintes liées à l'examen professionnel et aux critères de diplôme, ainsi qu'à la condition de détenir 50% de capital marocain, comme étant des barrières à l'entrée.

Le Conseil insiste aussi sur la nécessité de clarifier les conditions sous lesquelles l'ACAPS peut retirer un agrément, en définissant précisément ce qui est entendu par "intérêt général".

Enfin, le Conseil recommande plusieurs mesures pour améliorer l'offre d'assurance au Maroc. Il suggère une réforme légale pour équilibrer les avantages concurrentiels, l'ouverture graduelle de l'assurance non-vie aux banques, et le développement d'offres d'assurance plus inclusives et numérisées.

Il préconise également de stimuler la concurrence dans le domaine de la responsabilité civile automobile, d'imposer le paiement direct des primes aux entreprises d'assurance et de réassurance, et de renforcer la réglementation et la protection des consommateurs.

Télécharger le document complet : AVIS du Conseil de la concurrence sur l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc






Vendredi 25 Août 2023

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