Dans une salle de cours qui sent encore le tableau blanc et le café tiède, l’Atelier de droit de la FSJES Rabat-Agdal a réuni, cette semaine, des étudiants en master autour d’une table ronde intitulée « Le contrat de franchise, vers un cadre juridique renforcé ». L’initiative n’avait rien d’anodin. Au Maroc, la franchise n’est plus un simple mot à la mode : elle structure désormais des pans entiers du commerce, de la restauration rapide à la mode, en passant par les services.
 

Universitaires et praticiens invités ont décortiqué, sans langue de bois, les ressorts de ce modèle contractuel. Tous s’accordent sur un point : la franchise peut être un puissant levier de développement commercial, à condition que les règles du jeu soient claires et équilibrées. « C’est un outil de diffusion du savoir-faire, mais aussi un espace de tensions juridiques si le contrat est mal encadré », a résumé un intervenant, sous le regard attentif des étudiants.

Rappelons les bases. Le contrat de franchise repose sur un partenariat commercial dans lequel un franchiseur concède à un franchisé le droit d’exploiter une marque, un concept et un savoir-faire éprouvé. En contrepartie, le franchisé s’acquitte de droits d’entrée et de redevances périodiques, tout en respectant scrupuleusement les standards du réseau.
 

Sur le papier, l’avantage est évident : notoriété immédiate, accompagnement, réduction du risque entrepreneurial. Mais la médaille a son revers. Lors des échanges, plusieurs étudiants ont pointé les clauses parfois déséquilibrées, la dépendance économique du franchisé ou encore la difficulté à sortir du contrat sans casse financière. Autant de points négatifs qui, mal anticipés, peuvent mener à de véritables impasses.

Au Maroc, le contrat de franchise relève essentiellement du droit commercial général et de la liberté contractuelle. Aucun texte spécifique ne lui est entièrement dédié. Cette absence de cadre juridique renforcé laisse une large marge d’interprétation, surtout dans les relations entre contractuels nationaux et étrangers.
 

C’est précisément ce flou qui a nourri la réflexion menée à la FSJES. Les intervenants ont insisté sur la nécessité d’une meilleure sécurisation juridique, sans pour autant brider l’attractivité du modèle. L’objectif n’est pas de décourager l’initiative privée, mais de protéger les deux parties et de favoriser un climat de confiance durable.

Au-delà du thème, la démarche pédagogique mérite d’être soulignée. L’Atelier de droit de la Faculté des sciences juridiques est conçu comme un laboratoire d’idées. Par groupes restreints, les étudiants travaillent sur des problématiques concrètes, croisent théorie et pratique, et confrontent leurs analyses aux attentes du monde professionnel.
 

Cette approche, encore trop rare, répond à un besoin réel : former des juristes capables de comprendre les mécanismes économiques, mais aussi leurs implications sociales. Dans un Maroc en quête d’un développement inclusif, ce type d’initiative académique participe, à sa manière, à la consolidation d’un écosystème entrepreneurial plus équilibré.

En posant un regard critique mais constructif sur le contrat de franchise, la FSJES Rabat-Agdal rappelle une évidence souvent oubliée : derrière chaque concept importé et chaque enseigne à succès, il y a un cadre juridique à penser, adapter et renforcer. Un chantier discret, mais essentiel, pour un commerce marocain à la fois ouvert, responsable et durable.