Pour la première fois, les créances en souffrance ont dépassé la barre des 100 milliards de dirhams en 2025, atteignant précisément 100,5 MMDH. Ce volume progresse de 3,1 % par rapport à 2024 et de 63,4 % depuis 2016, année où il s’établissait à 61,51 MMDH. Cette hausse continue illustre le poids structurel que représentent ces créances dans les bilans bancaires et, plus largement, les fragilités persistantes de certains segments économiques.
 

Dans les agences bancaires comme dans les directions risques, ce chiffre circule déjà comme un signal d’alerte. Un responsable du secteur confiait récemment que la gestion des impayés mobilise des ressources croissantes, au détriment du financement de nouveaux projets. Une tension silencieuse mais bien réelle, ressentie par de nombreuses PME en quête de crédit.

Pour répondre à cette situation, le Ministère de l’Économie et des Finances a élaboré un avant-projet de loi permettant aux établissements de crédit de céder leurs créances en difficulté à des investisseurs spécialisés. Le texte a été publié le mercredi 25 février sur le site du Secrétariat général du gouvernement afin de recueillir les observations du public pendant un mois.
 

Inspirée des réformes mises en œuvre dans plusieurs pays après la crise financière de 2008, l’initiative vise à structurer un marché secondaire capable d’absorber les portefeuilles de créances litigieuses ou à risque de non-recouvrement. L’objectif est clair : permettre aux banques de se recentrer sur leur mission fondamentale financer l’économie en réduisant le poids des activités de recouvrement.
 

Le ministère souligne que la cession de ces actifs à des acteurs spécialisés favorisera une allocation plus efficiente des ressources bancaires vers le crédit productif. Autrement dit, moins d’énergie consacrée aux dossiers contentieux, davantage de moyens pour soutenir l’investissement et l’emploi.

Le projet de loi définit précisément les conditions de cession. Toute personne physique ou morale pourra acquérir ces créances, par dérogation à la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit, ouvrant la voie à l’émergence d’un écosystème spécialisé dans le recouvrement et la gestion d’actifs dégradés.
 

Chaque opération devra être formalisée par un acte écrit comportant l’identité du débiteur, le montant de la créance, les sûretés associées et le prix de cession. Les garanties hypothèques, cautions, nantissements ou contrats d’assurance seront transférées automatiquement tout en conservant leur rang initial, un point crucial pour la sécurité juridique des investisseurs.
 

La réforme prévoit également des garde-fous pour les débiteurs. La notification de la cession conditionne son opposabilité et peut être effectuée par courrier recommandé, y compris électronique. Le débiteur reste libéré s’il règle de bonne foi l’ancien créancier avant notification, tandis que les dispositions de la loi n°31-08 sur la protection du consommateur continuent de s’appliquer.
 

Les données personnelles transférées devront être déclarées auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel afin d’assurer la confidentialité des informations. De son côté, Bank Al-Maghrib conservera un pouvoir de contrôle et pourra exiger tout document nécessaire auprès des cessionnaires.
 

Au-delà de la technique juridique, cette réforme marque une étape importante dans la modernisation du système financier marocain. Si elle est adoptée, elle pourrait fluidifier le crédit, renforcer la confiance et offrir aux banques l’oxygène nécessaire pour accompagner une économie en mutation. Dans un contexte où l’accès au financement demeure un enjeu majeur pour les entreprises, l’enjeu dépasse les bilans bancaires : il touche directement la vitalité du tissu productif national.