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Délits financiers : Le Ministère de la Justice appelle à la vigilance avocats, notaires et Adouls


Une circulaire du ministère de la Justice a appelé avocats, notaires et Adouls à la vigilance face aux délits d'argent, notamment le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.



delitsfinanciers.mp3 A lire ou à écouter en podcast :  (1005.35 Ko)

La circulaire émise par le ministère vise à accompagner les représentants des professions juridiques et judiciaires dans le déchargement de leurs obligations, en tenant compte des risques de blanchiment et de financement du terrorisme liés à leurs activités.

De plus, elle précise qu'il s'agit des avocats, des notaires et des Adouls, lorsqu'ils participent au nom d'un client et pour son compte à une opération financière ou immobilière, ou lorsqu'ils l'aident dans la préparation et la réalisation d'opérations liées à l'achat ou la vente de biens immobiliers ou commerciaux.

Le document a également attiré l'attention sur les opérations de gestion de fonds, d'obligations, de comptes bancaires, de dépôts ou d'autres avoirs de clients, ainsi que sur la vente ou l'achat d'actions ou de parts dans des sociétés commerciales, ou sur la création, la gestion ou l'exploitation de personnes morales... comme elles relèvent de la vigilance requise.

Le Ministère a appelé les professions juridiques citées à prendre plusieurs mesures de vigilance, au premier rang desquels figure la détermination de l'identité du client et la collecte de toutes les informations possibles à son sujet avant d'effectuer les opérations mentionnées, et la prise des procédures et mesures nécessaires pour identifier et vérifier l'identité du bénéficiaire effectif.

La circulaire appelait également à la nécessité de comprendre la nature et le but de la relation d'affaires, et de vérifier les opérations effectuées par les clients, et que les relations d'affaires sont conformes à ce qu'ils savent d'eux et de leurs activités.

La décision, signée par Abdellatif Wahbi, ministre de la Justice, a décrété que les avocats, les notaires et les Adouls devraient vérifier la source et la destination des fonds, ainsi que les documents, données et informations obtenus, les appelant à s'abstenir d'ouvrir des banques anonymes. comptes ou avec des noms fictifs.

Le ministère a averti les avocats, notaires et avocats qu'il est de leur devoir d'adresser immédiatement à l'Autorité nationale de l'information financière une déclaration de soupçon en cas d'opération ou d'ensemble d'opérations suspectes ou de client à haut risque.





Mustapha Bourakkadi
Journaliste sans la prétention de détenir la science infuse... ma seule ambition est de rapporter... En savoir plus sur cet auteur
Dimanche 6 Février 2022

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