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Dura lex, sed lex…

La loi est dure, mais c'est la loi…




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Par Rachid Boufous

J’ai lu avec attention la lettre publiée sur les réseaux sociaux et adressée par Younès Maamar au président français Emmanuel Macron, à propos du refus des polices des frontières de laisser entrer la maman de Maamar sur le territoire français, faute de disposer de justificatifs de résidence.

Une lettre écrite sous l’emprise de l’émotion, mettant en relief l’âge et le parcours professionnel de la vénérable dame. Certainement que ces arguments sont respectables, mais certainement aussi qu’ils ne sont pas suffisants pour convaincre un agent de la fameuse PAF (police des frontières) pour accepter l’entrée sur le territoirede Schengen d’une personne, quelle que soit sa qualité, ne disposant pas des pièces justificatives à cette entrée.

Ces pièces sont énumérées et transmises à tout porteur de visa pour l’Europe et ailleurs dans le monde, qui doit impérativement, les montrer aux frontières, si la demande lui en est faite par un agent de police des frontières.

Ce qui devait rester dans le registre d’une correspondance privée entre monsieur Maamar et le président français, a été rendu public par la volonté de l’ancien patron de l’office d’électricité marocain. 

Il voulait sans doute que l’opinion publique, surtout, marocaine, s’émeuve de ce triste événement, à un moment de tension dans les relations diplomatiques entre le Maroc et la France et au moment où ce dernier pays a décidé unilatéralement de réduire drastiquement la délivrance des visas Schengen à partir de ses consulats au Maroc, pour des raisons, officielles, de non collaboration des autorités marocaines et nord-africaines quant au renvoi chez eux des immigrés clandestins, repérés en France.

Mais l’émotion n’a pas sa place quand nous sommes confrontés au droit. Les lois qui régissent l’entrée sur le territoire européen, dites lois Schengen, même si elles sont perfectibles et sujettes à caution, il n’empêche qu’elles sont là et doivent être respectées par toute personne souhaitant se rendre en Europe.
 
Certes, la faculté d’appréciation de chaque situation est laissée à la libre initiative de chaque agent de police des frontières, pour accepter ou refuser, qu’une personne puisse entrer sur le territoire européen. Mais si cet agent tient à appliquer stricto sensu les textes dont il dispose, c’est de son droit, et il existe des voies de recours qui sont à la portée de chaque personne bloquée aux frontières européennes, notamment l’aide consulaire marocaine que beaucoup de gens ignorent, mais qui peut remédier à ce genre de situations. D’autres recours existent, mais ne sont pas utilisés, pour de multiples raisons.

Interpeller le président français sur un événement pareil, est certes légitime, de la part de toute personne qui se sent lésée dans son droit. Mais c’est à la justice administrative qu’il faut s’adresser dans pareil cas. L’autorité politique ne pouvant pas grand chose...hélas !

Dans le cas de cette dame et malgré les arguments avancés dans la lettre de son fils, l’officier de police des frontières n’a fait qu’utiliser le dispositif juridique dont il dispose pour exercer ses fonctions. Traiter l’action de cet agent de zèle partial ou imbécile est pour le moins déplacée, car une action similaire de cet agent, peut se produire aux aéroports du monde entier.

Je ne crois pas que M. Maamar aurait adressé la même missive au président Biden, si un patibulaire agent de l’immigration à l’aéroport de New-York aurait signifié le même refus à sa maman. Il est de notoriété qu’à l’entrée des États-Unis, la police des frontières n’est pas du tout tendre, et j’en ai fait l’expérience. Mais quand on dispose de tous ses papiers, aucune autorité frontalière ne peut s’opposer à l’entrée sur un territoire donné, à moins de manquer de respect à cette autorité ou à s’élever de manière hautaine à l’exercice de ses prérogatives.

Il y’a beaucoup à dire et à redire sur le déplacement des humains sur terre, depuis l’instauration systématique des passeports dans le monde à la veille de la première guerre mondiale. Stefan Zweig a écrit de belles pages sur cette restriction du voyage dans le monde et surtout en Europe, dans son célèbre ouvrage « le Monde d’hier ». Ces tracasseries lors des franchissements des frontières, ne datent pas de l’instauration des visas Schengen ou d’ailleurs, mais remontent à très longtemps.

Les états doivent trouver entre eux des solutions souples pour permettre à leurs citoyens réciproques, de pouvoir voyager librement et sans contraintes. Sauf que cela ne verra pas le jour d’ici demain, tant la méfiance entre les états et la non collaboration sécuritaire, fait surgir des tensions inutiles, dont les victimes, en premier lieu, sont ces citoyens eux-mêmes.

La lettre de M. Maamar ne changera pas grand chose quant à la marche à suivre aux frontières de Schengen ou d’ailleurs, même si elle porte en elle les sentiments sincères d’amour d’un fils envers sa maman, humiliée par le comportement d’un agent des frontières qui n’a pas pris en compte ni son statut social, ni son âge respectable, ce qui justifie le ton et l’amertume des mots couchés sur cette missive.

Il faut se munir de tous ses papiers à chaque voyage, et en cas de refus, il serait alors, tout à fait légitime de s’élever contre un tel comportement, « imbécilement zélé » , par des agents de police, sensés respecter et faire respecter la loi… 
Dura lex, sed lex… La loi est dure, mais c'est la loi…

Rédigé par Rachid Boufous



Lundi 19 Septembre 2022


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