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Enquête sur la réforme du Code de la famille au Maroc : 63% des Marocains dénoncent la polygamie


Rédigé par le Mercredi 21 Février 2024

Les travaux visant à réformer le code de la famille progressent rapidement. Une enquête récente réalisée par "La Revue des Droits", une revue juridique marocaine bien respectée, a mis en lumière les besoins de réforme de la moudawanna, révélant ainsi les principales préoccupations des acteurs impliqués dans les questions juridiques et jurisprudentielles familiales. Cette enquête, menée en ligne entre le 5 janvier et le 14 février 2024, a souligné plusieurs aspects cruciaux nécessitant une intervention législative.



Au cœur des préoccupations se trouvent les biens acquis pendant le mariage. Selon les résultats de l'enquête, cette question a recueilli 50 % des opinions des chercheurs, dépassant même celle de la garde des enfants, qui a obtenu 40 % des votes. Cette priorité accordée aux biens acquis entre conjoints souligne l'importance accordée à la gestion des ressources familiales et à l'équité financière dans le cadre du mariage.

Une majorité des participants, soit 58,8 %, préfère maintenir le texte actuel concernant la gestion des biens communs entre conjoints. Toutefois, une proportion significative de 41,2 % soutient la mise en commun des biens comme principe, ce qui suggère une volonté de réformer les pratiques existantes pour favoriser une plus grande égalité patrimoniale entre les conjoints.

La question de la polygamie est également au cœur des débats, avec 62,9 % des sondés estimant qu'une réforme est nécessaire. Ceux en faveur d'une telle réforme proposent notamment de limiter strictement l'institution de la polygamie à des situations exceptionnelles, nécessitant des preuves objectives et une limitation stricte des cas où elle est autorisée, dans le but de restreindre le pouvoir discrétionnaire des tribunaux.

Une autre préoccupation majeure concerne la preuve du mariage, où une écrasante majorité de 73 % des participants estime nécessaire de prévoir une nouvelle disposition. Cette demande reflète un besoin de modernisation et de clarification des procédures juridiques entourant le mariage au Maroc.

En ce qui concerne le mariage des mineurs, les opinions sont diverses. Tandis que certains soutiennent fermement le maintien du statu quo, d'autres plaident pour une limitation voire pour l'abolition, reflétant les préoccupations croissantes concernant les droits des enfants et la protection de leur bien-être.

La question de la tutelle des enfants dans le mariage a également suscité un intérêt considérable, avec une majorité de 41 % appelant à une égalité entre la tutelle maternelle et paternelle. Cette demande reflète une évolution des attitudes sociales et juridiques en faveur d'une plus grande équité des genres dans les rôles parentaux.

Le divorce, en tant que pierre angulaire de la réforme, préoccupe les citoyens. Environ 63,5 % des sondés estiment qu'une procédure similaire à celle utilisée dans le mariage devrait être prévue pour le divorce. Cette suggestion vise à faciliter les procédures de divorce et à garantir un accès équitable à la justice pour toutes les parties concernées.

D'autres préoccupations soulevées par l'enquête incluent la régulation de la visite des enfants, le voyage des enfants sans le consentement du père, et la suppression automatique de la garde en cas de mariage de la mère. Ces questions mettent en lumière les défis pratiques auxquels sont confrontées les familles marocaines et soulignent la nécessité d'une réforme législative pour garantir la protection des droits des enfants et la stabilité familiale.

Des suggestions ont également été faites pour réformer la procédure de mariage des Marocains résidant à l'étranger, faciliter la procédure de répudiation par voie exécutoire, utiliser les technologies de communication à distance pour authentifier les contrats, et attacher des avocats et des juges aux missions consulaires compétentes.

Ces propositions visent à moderniser les pratiques juridiques et à garantir un accès équitable à la justice pour tous les citoyens, quelle que soit leur situation géographique.

Cette enquête s'inscrit dans le cadre du débat public sur la modification du Code de la famille, initié suite au message royal adressé au chef du gouvernement en septembre 2023. Elle vise à sensibiliser sur un ensemble d'études et de recherches liées à la Moudouwanna, et à rassembler les différentes opinions et orientations visant à évaluer le degré de réaction positive aux exigences de modification tant sur la forme que sur le fond.

En réunissant les voix des chercheurs, des juristes et des parties intéressées, cette investigation contribue à enrichir le débat sur les réformes du droit de la famille au Maroc et à promouvoir une législation plus juste et équitable pour tous.
 

Code de la famille, Divorce, Enquête, Maroc






Salma Labtar
Journaliste sportive et militante féministe, lauréate de l'ISIC En savoir plus sur cet auteur
Mercredi 21 Février 2024

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