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Etude-diagnostic sur le mariage des mineures : 57% des demandes, traitées en un jour


La problématique du mariage des mineures, l’une des formes de violences à l’encontre des femmes et des filles a beau engager la Présidence du ministère public, la société civile, les organisations internationales des Droits de l’homme…, sans pour autant trouver des solutions pérennes et efficaces. Surtout que l’âge légal de mariage, 18 ans, instauré dans la Constitution, se trouve contourné, au niveau des tribunaux lorsque le législateur autorise l’exception dans certains cas, avant que la fille n’atteigne l’âge éligible, ou à travers la campagne d’authentification du mariage.
Si, d’après le législateur, il est question d’intérêt suprême de l’enfant, limiter, voire abolir, ce mariage des mineures est primordial, compte tenu des conséquences sur ces jeunes filles si vulnérables. Elles se retrouvent précocement responsables de toute une famille, confrontées ainsi à toutes sortes de violences, sous l’incidence de la mortalité maternelle, de fausses-couches ou de mortalité infantile en cas de grossesse précoce.
Sans oublier ses droits que cette jeune mineure perd avec le mariage étant encore sous tutelle, entre autres, celui de l’éducation, de l’affection des parents et sa santé.



La région d’Azilal, l’une des régions les plus touchées

L’étude-diagnostic réalisée par la  Présidence du Ministère Public constitue une plateforme importante qui cible le diagnostic de la pratique judiciaire concernant le mariage des mineures, à travers des données de terrain. La Présidence y contribue par des propositions issues de la pratique, de la recherche de terrain et un diagnostic des données.

L’étude a ciblé en premier lieu les procédures judiciaires pertinentes, tout en  faisant le suivi des facteurs réels qui poussent à ce phénomène, qu’ils soient économiques, socioculturels, culturels ou autres.

L’étude de terrain a focalisé sur la région d’Azilal dont le taux d’analphabétisme représente 47,6%, touchant particulièrement les filles à raison de 59,9%. Elle se caractérise par diverses particularités sociales, culturelles et géographiques. Les cas étudiés de mineures mariées précocement sont ceux enregistré auprès du Tribunal de Première Instance d'Azilal et ses centres affiliés au cours de la période de 2015 à 2018. Les intervenants ont fait la collecte des données sur les mineures mariées, depuis leur naissance jusqu’à la période de l’étude.

Des dossiers qui se traitent à la va-vite

En matière de procédures, les résultats de l’étude ont montré que la programmation  des séances et le temps de gestion des demandes de mariage des mineures entre 2015 et 2019 s’est fait à la va-vite. En effet, 57% des demandes ont été traitées en un jour, 36% en une semaine et 7% en plus d’une semaine, ce qui est très minime. Cela montre qu’on ne donne pas assez d’importance et de temps aux demandes afin d’apporter des garanties autour du mariage, conformément au Code de la famille et qui consiste en l’expertise et en une recherche sociale pouvant faire office de preuve exceptionnelle poussant à contracter ce mariage.

Selon l’étude, le nombre important de demandes de mariage de mineures, au quotidien, ne laisse guère de temps pour réaliser l’expertise sociale au travers des assistantes sociales, soit au niveau des tribunaux soit au domicile de la mineure, pour connaître sa situation socio-économique et son environnement familial. Une étape décisive afin d’aider le juge de la famille dans sa décision et jugement.

Les données statistiques affichent que le taux de la recherche sociale de la part du juge représente 87,58 %, alors que la recherche faite par les assistantes sociales n’est que de 12,42 %, ce qui est insignifiant. Sans expertise ni recherche sociale : 60 % ; expertise seulement ; 8,51 % ; expertise et recherche sociale : 48,26 % : recherche seulement : 43,22 %.

Il est à noter aussi qu’il y a un grand manque d’assistantes sociales affiliées aux tribunaux, pour faire des recherches sociales sur les mineures demandant des autorisations de mariage. Aussi, il y a absence d’aide par un tiers, constitué par les autorités locales ou la gendarmerie, afin de connaître leurs conditions de vie et leur situation socioéconomique et familiale, surtout quand elles vivent dans des zones rurales éloignées du tribunal.

La plupart des actes de recherche sociale, avant le mariage des mineures, se font à 89,2 % avec le fiancé et la mineure, 0,02 % avec le fiancé seulement, 10, 78 % avec la mineure toute seule.

Quant à l’expertise médicale, elle se fait par le médecin généraliste à 86,15 % contre 13,56 % par un médecin spécialiste. Ce qui est peu fiable, sachant que la jeune promise a besoin de l’avis d’un gynécologue.

Aussi, le psychologue n’est, à priori, pas très sollicité. En effet, seulement 0,29 % de l’ensemble des dossiers de mineures traités ont eu affaire au traitement par un psychologue. Alors que l’état psychique de la mineure, sa capacité à contracter un mariage et son acceptation ou refus sont très importants à connaître.


Le mariage des mineures n’est pas une affaire purement judiciaire

Plusieurs considérations rentrent dans le cadre de ce phénomène. Les données statistiques de terrain ont montré que le phénomène du mariage précoce n'est pas une affaire purement judiciaire, gérée par les articles 20 et 21 du Code de la  Famille. C’est une affaire sociétale, d’ordre socioéconomique, culturel et religieux.

Pour la plupart, l’âge de mariage des victimes est entre 16 ans et demi, et 17 ans et demi. Les mariées précocement sont poussées par la structure sociale et culturelle. Les autorisations de mariage des mineures représentent 85 % des jugements, tandis que les  jugements  d’authentification de mariage représentent 15 %.





Vendredi 4 Février 2022

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