L'accueil
Un secteur vital sans cadre cohérent
Le secteur de la distribution alimentaire est un pilier stratégique de l’économie marocaine. Elle irrigue le quotidien des consommateurs, assure l’écoulement de la production agricole et agroalimentaire nationale, et génère des milliers d’emplois directs et indirects. Pourtant, ce secteur évolue dans un flou juridique inquiétant.
Aucune loi spécifique ne lui est dédiée. Les opérateurs naviguent entre des textes généraux comme ceux sur la liberté des prix, la protection du consommateur, la concurrence, la fiscalité ou l’urbanisme, sans qu’aucun ne construise une vision cohérente et globale.
Dans son Avis A/1/25, le Conseil de la Concurrence met en lumière cette fragmentation réglementaire qui engendre opacité et inefficacité. Il invite les pouvoirs publics à envisager une loi-cadre inspirée des expériences internationales pour structurer et assainir ce secteur stratégique.
Aucune loi spécifique ne lui est dédiée. Les opérateurs naviguent entre des textes généraux comme ceux sur la liberté des prix, la protection du consommateur, la concurrence, la fiscalité ou l’urbanisme, sans qu’aucun ne construise une vision cohérente et globale.
Dans son Avis A/1/25, le Conseil de la Concurrence met en lumière cette fragmentation réglementaire qui engendre opacité et inefficacité. Il invite les pouvoirs publics à envisager une loi-cadre inspirée des expériences internationales pour structurer et assainir ce secteur stratégique.
Un cadre juridique éclaté et permissif
Le droit marocain repose sur une mosaïque de textes disparates qui ignorent les spécificités du secteur. La loi sur la concurrence régule les abus de position dominante sans introduire de mécanismes propres à la distribution alimentaire.
La loi sur la protection du consommateur encadre les pratiques commerciales trompeuses mais ne traite ni des marges ni des circuits d’approvisionnement. Le Code général des impôts fixe la TVA alimentaire sans distinction entre circuits modernes et traditionnels. Les textes relatifs à l’urbanisme ignorent la logique commerciale du secteur.
Cette fragmentation laisse place à des abus et des déséquilibres. Les marges restent opaques, les obligations de service public inexistantes, et les acteurs évoluent dans un environnement flou et permissif.
La loi sur la protection du consommateur encadre les pratiques commerciales trompeuses mais ne traite ni des marges ni des circuits d’approvisionnement. Le Code général des impôts fixe la TVA alimentaire sans distinction entre circuits modernes et traditionnels. Les textes relatifs à l’urbanisme ignorent la logique commerciale du secteur.
Cette fragmentation laisse place à des abus et des déséquilibres. Les marges restent opaques, les obligations de service public inexistantes, et les acteurs évoluent dans un environnement flou et permissif.
Un secteur aux spécificités ignorées
La distribution alimentaire possède des caractéristiques uniques qui justifient une régulation adaptée. Les produits alimentaires sont essentiels et leur prix, disponibilité et qualité impactent directement la sécurité alimentaire nationale.
Le secteur est marqué par un déséquilibre entre quelques grandes enseignes puissantes et une multitude de petits commerçants et producteurs fragiles. Les circuits sont multiples et opaques, mêlant marchés informels, franchises, supérettes, grandes et moyennes surfaces (GMS) et plateformes digitales, sans règle homogène.
Toute fluctuation de prix ou de disponibilité peut provoquer des tensions politiques ou sociales, comme l’ont montré les crises alimentaires de 2022 et 2023.
Le secteur est marqué par un déséquilibre entre quelques grandes enseignes puissantes et une multitude de petits commerçants et producteurs fragiles. Les circuits sont multiples et opaques, mêlant marchés informels, franchises, supérettes, grandes et moyennes surfaces (GMS) et plateformes digitales, sans règle homogène.
Toute fluctuation de prix ou de disponibilité peut provoquer des tensions politiques ou sociales, comme l’ont montré les crises alimentaires de 2022 et 2023.
Des exemples internationaux inspirants
Plusieurs pays ont adopté des lois spécifiques pour encadrer la distribution alimentaire, avec des résultats probants.
En France, la loi Egalim impose la transparence des marges, encadre les relations contractuelles entre producteurs et distributeurs et limite les promotions abusives.
En Espagne, la loi sur la chaîne alimentaire interdit l’achat à un prix inférieur au coût de production, impose une contractualisation obligatoire et sanctionne les déséquilibres contractuels.
En Tunisie, la loi sur le commerce intérieur régule les marges, les licences d’implantation et intègre l’urbanisme commercial dans les plans d’aménagement.
Ces modèles montrent qu’une loi-cadre peut renforcer la transparence et l’équité tout en soutenant la résilience du marché.
En France, la loi Egalim impose la transparence des marges, encadre les relations contractuelles entre producteurs et distributeurs et limite les promotions abusives.
En Espagne, la loi sur la chaîne alimentaire interdit l’achat à un prix inférieur au coût de production, impose une contractualisation obligatoire et sanctionne les déséquilibres contractuels.
En Tunisie, la loi sur le commerce intérieur régule les marges, les licences d’implantation et intègre l’urbanisme commercial dans les plans d’aménagement.
Ces modèles montrent qu’une loi-cadre peut renforcer la transparence et l’équité tout en soutenant la résilience du marché.
Les pistes pour une loi marocaine
Une loi-cadre adaptée au Maroc pourrait définir les typologies de distribution en identifiant les différentes formes de commerce comme le commerce de proximité, les GMS, l’e-commerce ou les circuits courts.
Elle pourrait imposer des règles de transparence commerciale avec une déclaration obligatoire des marges, la publication régulière des prix et des audits indépendants des pratiques commerciales.
Elle pourrait également protéger les petits opérateurs en plafonnant les redevances imposées par les grandes enseignes, en garantissant une contractualisation équitable et en soutenant la digitalisation des petits commerçants.
Enfin, elle pourrait encadrer les implantations commerciales en introduisant une autorisation préalable pour les nouvelles GMS et en intégrant l’urbanisme commercial dans les plans d’aménagement.
Elle pourrait imposer des règles de transparence commerciale avec une déclaration obligatoire des marges, la publication régulière des prix et des audits indépendants des pratiques commerciales.
Elle pourrait également protéger les petits opérateurs en plafonnant les redevances imposées par les grandes enseignes, en garantissant une contractualisation équitable et en soutenant la digitalisation des petits commerçants.
Enfin, elle pourrait encadrer les implantations commerciales en introduisant une autorisation préalable pour les nouvelles GMS et en intégrant l’urbanisme commercial dans les plans d’aménagement.
Les risques de l’inaction
Sans cadre juridique dédié, les déséquilibres actuels risquent de s’aggraver. La concentration autour de quelques grandes enseignes pourrait marginaliser les circuits traditionnels. La hausse incontrôlée des prix, faute de transparence, et la dépendance accrue vis-à-vis d’importateurs étrangers pourraient fragiliser davantage le secteur.
L’absence de régulation pourrait aussi freiner l’innovation logistique, les circuits courts et les partenariats équitables, pourtant essentiels à la souveraineté alimentaire nationale.
À défaut d’un cadre juridique dédié, les déséquilibres actuels risquent de s’aggraver. La concentration autour de quelques grandes enseignes pourrait marginaliser les circuits traditionnels.
La hausse incontrôlée des prix, faute de transparence, et la dépendance accrue vis-à-vis d’importateurs étrangers pourraient fragiliser davantage le secteur. L’absence de régulation pourrait aussi freiner l’innovation logistique, les circuits courts et les partenariats équitables, pourtant essentiels à la souveraineté alimentaire.
L’absence de régulation pourrait aussi freiner l’innovation logistique, les circuits courts et les partenariats équitables, pourtant essentiels à la souveraineté alimentaire nationale.
À défaut d’un cadre juridique dédié, les déséquilibres actuels risquent de s’aggraver. La concentration autour de quelques grandes enseignes pourrait marginaliser les circuits traditionnels.
La hausse incontrôlée des prix, faute de transparence, et la dépendance accrue vis-à-vis d’importateurs étrangers pourraient fragiliser davantage le secteur. L’absence de régulation pourrait aussi freiner l’innovation logistique, les circuits courts et les partenariats équitables, pourtant essentiels à la souveraineté alimentaire.
Ainsi, Il ne s’agit pas de bureaucratiser ou d’étatiser le commerce, mais de lui offrir un cadre juridique stable et équilibré.
Une loi-cadre pourrait protéger les consommateurs, valoriser les petits commerçants et encadrer la grande distribution tout en traçant une vision à long terme pour un secteur crucial. Le Maroc a besoin d’une législation moderne qui clarifie les règles, réduit les abus et garantit une distribution alimentaire équitable et durable.
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