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Informel : Les préalables à la réussite de mise en œuvre de la stratégie nationale de résorption

Appui, incitations et orientation dans la durée aux activités de survie & tolérance zéro pour l’informel concurrentiel qui se soustrait délibérément de ses obligations


Que faire pour résorber l’emprise de l’informel sur l’économie marocaine ?
A travers une auto- saisine, le CESE vient d’apporter des éléments de réponse pour, justement, répondre à ce genre d’interrogation et saisir, par la même occasion, l’ampleur de cet écosystème dont les divers effets socio-économiques qui en découlent, érigent son traitement en tant que priorité nationale.



informel_les_prealables_a_la_reussite_de_mise_en_oeuvre_de_la_strategie_nationale_de_resorption.mp3 A lire ou à écouter en podcast :  (5.03 Mo)

A cet effet, le CESE propose les contours d’une stratégie nationale intégrée pour répondre à la question de l’informel sur le moyen/long terme. Et ce, dans la perspective de ramener, progressivement, le poids de l’emploi informel dans l’emploi total qui, en fonction des sources de données utilisées, varierait aujourd’hui entre 60 % et 80 % à environ 20 %.

Aussi, convient-il de préciser que cet objectif de 20 % ne concernerait plutôt que les activités de survie et les unités de production informelles (UPI) à capacités limitées qui nécessitent de l’appui, des incitations et de l’orientation dans la durée.
Pour les activités illicites, souterraines et celles des UPI relevant de l’informel concurrentiel qui se soustraient délibérément de leurs obligations alors qu’elles disposent des ressources pour s’en acquitter, le CESE préconise l’objectif de tolérance zéro.

Méthode d’approche

Cette différenciation émane du fait que le CESE, en termes d’approche de « l’économie informelle », adopte le concept qu’adopte le BIT.
Et fait que cet écosystème englobe aussi bien les UPI que l’emploi informel, tout en étendant davantage le périmètre des activités couvertes pour aboutir à une définition élargie de l’informel qui s’apparente plus au concept de « l’économie non observée ».

En d’autres termes, le CESE appréhende aussi cette problématique en termes des activités de l’économie souterraine (sous-facturation à l’import/export et sous-déclaration du chiffre d’affaires et des employés), pour tenir compte de l’emploi informel dans le secteur formel, ainsi que de certaines activités illicites dont tout particulièrement, la contrebande.
Le tout dans la perspective de converger vers une économie qui, de l’avis du CESE, se doit d’être plus productive et plus résiliente au service d’une société plus équitable et plus inclusive où prime l’Etat de droit.


Comment y parvenir ?

Tenant compte du caractère structurel du phénomène de l’informalité au Maroc, le CESE préconise la mise en œuvre, sur une période suffisamment longue, d’une stratégie nationale intégrée reposant sur une approche participative qui allie appui, accompagnement et incitation en faveur de l’intégration effective des acteurs de l’informel de subsistance et des UPI à capacités limitées d’une part, et renforcement de la coercition, des contrôles et de l’application effective de la loi contre les activités souterraine, les activités illicites et les pratiques de soustraction délibérées des obligations de la part des UPI relevant de l’informel concurrentiel, d’autre part.

Orientations stratégiques

Et c’est d’ailleurs ce qui fait que le CESE retient cinq orientations stratégiques assortis de sept axes d’intervention.
Les orientations stratégiques consistent à : Développer la connaissance de l’écosystème informel ; Impliquer fortement les opérateurs informels dans le processus décisionnel ; Renforcer l’attractivité et l’accessibilité du secteur formel ; Lutter contre les activités frauduleuses, souterraines et illicites ;
Promouvoir l’employabilité des actifs informels et garantir leur protection des abus, de l’exploitation et des aléas de l’activité.

Et les sept axes d’intervention reposent sur le « développement du dispositif informationnel » et « la mise en place des conditions de représentativité des opérateurs informels et leur organisation » ; L’abolition des barrières réglementaires et administratives, l’accompagnement financier et non-financier à la formalisation, ainsi que l’amélioration de l’accès au marché ; Le renforcement des contrôles et la lutte contre la corruption et la fraude ; La garantie des droits des travailleurs informels, la sécurisation de leur parcours via une protection sociale généralisée et un renforcement de leur employabilité.

Des préalables à prendre en considération

Pour le CESE, la réussite de la stratégie nationale de résorption de l’informel est conditionnée par la prise en considération d’un certain nombre de préalables dont garantir à tous, le droit à un accès équitable à des services publics de qualité comme signal de renforcement de l’Etat social, dont les prestations justifieraient les coûts éventuels de la formalisation ; Communiquer de manière ciblée et à travers les canaux adéquats et adaptés à la population-cible, sur les avantages et les options de la formalisation et les différentes mesures prises ; Veiller à la mise en œuvre d’actions cohérentes et synchrones au niveau des autres politiques publiques ; Renforcer les valeurs du civisme ; Peaufiner la gouvernance et bien soigner les aspects opérationnels et organisationnels de mise en œuvre.  





Noureddine Batije
Noureddine BATIJE est un journaliste spécialiste en investigation journalistique et traitement de... En savoir plus sur cet auteur
Mardi 14 Décembre 2021

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