Ce premier rapport dédié au Parlement évalue le degré de conformité du site internet de la Chambre des Représentants au cadre législatif national, ainsi qu’aux bonnes pratiques en matière de publication proactive de l’information par l’institution législative pour l'année 2023. Deux grands axes de l’information ont été visées : les données sur le fonctionnement de la Chambre et celles sur les activités des parlementaires. 

Plus précisément, notre indicateur d’évaluation englobe 29 informations regroupées en trois grandes catégories : l’ouverture et la participation citoyenne, les activités des députés, et la transparence et la gouvernance de la Chambre des représentants. L'évaluation ne concerne pas uniquement la vérification de la disponibilité de l’information sur le site internet. Il s’agit également d’examiner sa complétude, sa cohérence, son historicité et le format de sa publication.  

Par ailleurs, ce premier rapport a également établi une comparaison entre les informations publiées sur le site internet de la Chambre des représentants marocaine et celles rendues publiques par d’autres Parlements étrangers. L’objectif de cette approche comparative est d’évaluer la position du Maroc par rapport à l’état des lieux international, ainsi que d’identifier les meilleures pratiques existantes.  

Les résultats de notre évaluation indiquent que le site internet de la Chambre des représentants présente une conformité partielle avec le cadre légal et réglementaire en matière de droit d'accès à l'information. Bien que de nombreuses informations soient actuellement publiées sur le site de la Chambre, un renforcement de la communication sur les activités des députés est recommandé. D'autres types de données devraient également figurer sur le site de la Chambre, tels que le budget de la Chambre, les déclarations de patrimoine, les potentiels conflits d'intérêts des députés, ainsi que les coordonnées et les bibliographies des députés. 

Ce travail entre dans le cadre du projet « Solde Minimal d’Informations Institutionnelles Garanties - SMIIG-DATA II » cofinancé par l’Union Européenne. Il reflète l'engagement de TAFRA dans la contribution à la promotion de la transparence, le droit d’accès à l’information et la participation citoyenne au Maroc