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Taxer davantage les monopoles
Dans son programme électoral 2026-2031, le Parti de l’Istiqlal propose de renforcer la lutte contre les situations de rente et de monopole, notamment en envisageant une réforme de l’impôt sur les sociétés avec un taux pouvant atteindre 40 % dans les situations de monopole. Le dispositif serait accompagné d’un renforcement du Conseil de la concurrence et d’une révision de la législation relative à la liberté des prix et à la concurrence.
La proposition mérite que l’on s’y arrête.
Car derrière ce chiffre de 40 % apparaît une idée politique autrement plus importante : le pouvoir d’achat ne se défend pas seulement en augmentant les revenus ou en distribuant des aides. Il peut également se défendre en agissant sur la manière dont certains marchés fonctionnent. C’est un déplacement intéressant du débat.
Depuis plusieurs années, chaque poussée inflationniste provoque pratiquement les mêmes interrogations au Maroc. Pourquoi tel produit augmente-t-il autant ? Quelle part provient réellement du marché international ? Quelle part correspond aux coûts de transport, de production ou de distribution ? Et surtout : existe-t-il suffisamment de concurrence pour que la baisse éventuelle des coûts soit répercutée sur le consommateur ?
L’Istiqlal semble vouloir répondre en partie à cette dernière question par la fiscalité.
L’idée peut surprendre favorablement par son audace. Une entreprise qui bénéficie d’une position exceptionnellement dominante ne serait plus nécessairement traitée fiscalement exactement comme une entreprise évoluant dans un marché fortement concurrentiel. Mais une proposition aussi forte soulève immédiatement des questions.
Qu’appellera-t-on précisément une « situation de monopole » ? Une domination très importante d’un marché suffira-t-elle ? Faudra-t-il une décision préalable du Conseil de la concurrence ? Le taux de 40 % concernera-t-il l’ensemble des bénéfices de l’entreprise ou seulement certaines activités ? Et comment éviter qu’une fiscalité plus lourde ne soit finalement répercutée sur les prix payés par les consommateurs ?
Le même programme propose de transformer certaines autorisations et certains privilèges en mécanismes encadrés par des cahiers des charges transparents et de renforcer la surveillance des pratiques susceptibles d’aboutir à des situations de rente ou de concurrence insuffisante.
Pris dans son ensemble, le message devient plus lisible : la lutte contre la vie chère passerait aussi par la lutte contre les marchés insuffisamment concurrentiels. Voilà une idée qui mérite au minimum une vraie discussion. Parce qu’après avoir longtemps demandé comment aider les Marocains à payer plus cher, la politique pourrait commencer à poser une autre question : pourquoi paient-ils parfois si cher ?
La proposition mérite que l’on s’y arrête.
Car derrière ce chiffre de 40 % apparaît une idée politique autrement plus importante : le pouvoir d’achat ne se défend pas seulement en augmentant les revenus ou en distribuant des aides. Il peut également se défendre en agissant sur la manière dont certains marchés fonctionnent. C’est un déplacement intéressant du débat.
Depuis plusieurs années, chaque poussée inflationniste provoque pratiquement les mêmes interrogations au Maroc. Pourquoi tel produit augmente-t-il autant ? Quelle part provient réellement du marché international ? Quelle part correspond aux coûts de transport, de production ou de distribution ? Et surtout : existe-t-il suffisamment de concurrence pour que la baisse éventuelle des coûts soit répercutée sur le consommateur ?
L’Istiqlal semble vouloir répondre en partie à cette dernière question par la fiscalité.
L’idée peut surprendre favorablement par son audace. Une entreprise qui bénéficie d’une position exceptionnellement dominante ne serait plus nécessairement traitée fiscalement exactement comme une entreprise évoluant dans un marché fortement concurrentiel. Mais une proposition aussi forte soulève immédiatement des questions.
Qu’appellera-t-on précisément une « situation de monopole » ? Une domination très importante d’un marché suffira-t-elle ? Faudra-t-il une décision préalable du Conseil de la concurrence ? Le taux de 40 % concernera-t-il l’ensemble des bénéfices de l’entreprise ou seulement certaines activités ? Et comment éviter qu’une fiscalité plus lourde ne soit finalement répercutée sur les prix payés par les consommateurs ?
Le même programme propose de transformer certaines autorisations et certains privilèges en mécanismes encadrés par des cahiers des charges transparents et de renforcer la surveillance des pratiques susceptibles d’aboutir à des situations de rente ou de concurrence insuffisante.
Pris dans son ensemble, le message devient plus lisible : la lutte contre la vie chère passerait aussi par la lutte contre les marchés insuffisamment concurrentiels. Voilà une idée qui mérite au minimum une vraie discussion. Parce qu’après avoir longtemps demandé comment aider les Marocains à payer plus cher, la politique pourrait commencer à poser une autre question : pourquoi paient-ils parfois si cher ?
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