Ce samedi 28 juin 2025, une annonce discrète mais lourde de conséquences est venue ponctuer les discussions du sommet du G7 : les grandes puissances économiques réunies au sein du groupe ont convenu d’exempter les multinationales américaines de l’impôt minimum mondial de 15 %, sous prétexte qu’elles sont déjà imposées aux États-Unis. Une décision qui intervient dans un contexte de réforme budgétaire majeure aux États-Unis, impulsée par le président Donald Trump, et qui pourrait bien désarticuler l’édifice fiscal international laborieusement mis en place ces dernières années.

Officiellement, les pays du G7 justifient cette exemption par les « changements récemment proposés au régime fiscal international américain », inscrits dans un mégaprojet de loi budgétaire que l’administration Trump souhaite faire adopter d’ici fin 2025. Ce projet inclurait une refonte des mécanismes de taxation à l’étranger pour les groupes américains, supposée renforcer l’assiette fiscale nationale tout en réduisant les double-impositions.

Mais ces propositions n’ont pour l’heure aucun caractère exécutoire. Le Congrès américain, divisé, n’a pas encore voté la réforme, et plusieurs observateurs doutent de sa mise en œuvre avant la présidentielle de 2026. En d’autres termes, le G7 accepte d’exonérer des entreprises réelles sur la base de règles encore hypothétiques.

Lancé en 2021 sous l’impulsion de l’OCDE et avec l’appui du G20, le projet d’impôt minimum mondial avait pour ambition de mettre fin aux paradis fiscaux et à l’optimisation agressive des multinationales, en imposant un taux plancher de 15 % sur les bénéfices mondiaux. Cette réforme historique avait été saluée comme un pas vers plus d’équité fiscale.

Or, en acceptant cette exemption, les pays du G7 – pourtant à l’origine de la réforme – sapent leur propre édifice. Cela ouvre la voie à d’autres exemptions, à des demandes similaires de la part d’autres pays ou entreprises, et fragilise l’autorité de l’OCDE. Surtout, cela crée une asymétrie entre les firmes américaines, qui jouiraient d’un régime spécial, et les autres multinationales, soumises aux pleins effets de la taxe.

La décision du G7 ne peut être dissociée du contexte politique et géoéconomique actuel. Avec le retour tonitruant de Donald Trump à la Maison-Blanche, les États-Unis imposent à nouveau un rapport de force agressif dans les négociations internationales. Les géants de la tech et de l’industrie, dont les sièges fiscaux sont majoritairement situés aux États-Unis, ont retrouvé une oreille attentive au sommet de l’État.

Il est probable que des pressions intenses aient été exercées en coulisses pour éviter à ces entreprises une double peine fiscale. Les lobbies américains, appuyés par des think tanks conservateurs, plaident depuis des mois contre ce qu’ils appellent une « discrimination fiscale anti-américaine ». Le G7 aurait ainsi cédé pour préserver sa relation avec Washington, au détriment de la cohérence du cadre multilatéral.

Côté européen, les réactions sont partagées. Si le Royaume-Uni et l’Italie ont soutenu la ligne américaine, la France et l’Allemagne se montrent plus circonspectes. Officiellement, Paris affirme « rester attaché à l’universalité de l’impôt minimum mondial », mais dans les faits, la France a signé l’accord du G7. Une concession de realpolitik, selon les diplomates, qui préfèrent un compromis bancal à une guerre fiscale ouverte avec les États-Unis.

Les ONG de lutte contre l’évasion fiscale, elles, crient à la trahison. Pour Oxfam, Tax Justice Network ou encore Attac, cette exemption est « un dangereux précédent », qui risque de relancer la course au moins-disant fiscal. « Les promesses de justice fiscale sont foulées aux pieds », déclare un rapport publié dans la foulée.

Au-delà des symboles, cette décision risque de produire des effets concrets. Si les groupes américains sont exonérés de cette imposition minimale, ils auront mécaniquement un avantage compétitif sur leurs concurrents européens, asiatiques ou africains. Et rien n’empêchera demain d’autres multinationales de restructurer leur siège pour bénéficier de traitements similaires.

Le message envoyé aux entreprises est clair : l’impôt minimum mondial n’est pas universel, mais négociable. En d'autres termes, le retour aux vieilles méthodes – montages offshore, filiales boîtes aux lettres, jeux d’écriture – pourrait s’accélérer, au moment même où le monde tente de financer la transition écologique, le développement et la santé publique post-pandémie.

L’accord du G7, s’il était confirmé et élargi, constituerait un recul majeur pour la gouvernance fiscale mondiale. Sous couvert de coordination et de révision technique, les grandes puissances semblent revenir à la logique des exemptions unilatérales et des privilèges pour les plus puissants.

Ce n’est pas seulement un débat fiscal : c’est une question de justice et de souveraineté. En exemptant les multinationales américaines, le G7 rompt le fragile consensus international construit autour de l’équité fiscale. Et laisse les citoyens, les PME, et les pays du Sud face à une réalité cruelle : les promesses de régulation globale s’arrêtent là où commencent les intérêts américains.

Donald Trump, revenu aux affaires, impose sa loi sans complexe.

À l’OTAN, il exige des Européens non plus 3 %, mais 5 % de leur PIB pour la défense. Tous acceptent, signent, et s’alignent.
Au G7, il impose une autre règle : pas touche aux multinationales américaines. Résultat : les grandes puissances plient à l’avance, sans attendre que le Congrès américain vote quoi que ce soit.

Le “gendarme du monde” dicte sa loi, qu’elle soit militaire ou fiscale. Les alliés s’exécutent, par crainte ou par intérêt. L’Europe, le Japon, le Canada et consorts renoncent à l’universalité de la taxation minimale de l’OCDE pour préserver leur alliance avec le dollar-roi.

La souveraineté fiscale devient une variable d’ajustement dans la géopolitique trumpienne.