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L’intérim : qu’est-ce que c’est ?




Souvent confondu avec le CDD, le contrat de travail temporaire (intérim) est un contrat distinct prévu et réglementé par le code du travail.

L’intérim se caractérise par une relation tripartite donnant lieu à la conclusion de deux contrats : un contrat conclu entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire, appelé « contrat de mise à disposition », et un contrat liant l’entreprise de travail temporaire au salarié mis à la disposition de l’entreprise utilisatrice, appelé « contrat de mission ».

Il ne peut y avoir de recours à l’intérim en dehors des cas prévus par l’article 496 du code du travail, à savoir :
 
  • le remplacement d’un salarié en cas de suspension de son contrat de travail (contrat intérim d’une durée équivalente à celle de la suspension du contrat de travail du salarié remplacé) ;
  • en cas d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise (contrat intérim d’une durée de 3 mois au maximum, renouvelable une seule fois) ;
  • l’exécution de travaux à caractère saisonnier, ou ceux pour lesquels il est de coutume de ne pas conclure de CDI en raison de la nature du travail (contrat intérim d’une durée de 6 mois au maximum non renouvelable).
Le contrat de mise à disposition doit préciser les motifs du recours de l’entreprise utilisatrice à un salarié intérimaire, les informations relatives à la tâche à exécuter par ledit salarié au sein de l’entreprise utilisatrice (durée, lieu, tâches à réaliser...) et le coût de la prestation de l’entreprise de travail temporaire.

Le contrat de mission quant à lui doit indiquer, outre les informations susmentionnées, le salaire à verser au salarié intérimaire, la durée de sa période d’essai, ses qualifications, les caractéristiques du poste qu’il va occuper et de la tâche à accomplir, ainsi que des informations légales et conventionnelles.

La durée de la période d’essai du salarié intérimaire est différente du commun, elle dépend de la durée du contrat de travail temporaire lui-même :
 
  • durée inférieure à un mois : 2 jours ;
  • durée entre 1 et 2 mois : 3 jours ;
  • durée supérieure à un 2 mois : 5 jours.

Les dispositions du code du travail garantissent aux salariés intérimaires la jouissance des mêmes droits que ceux des autres salariés.


L'ODJ / En partenariat avec Ikone conseil





Jeudi 5 Août 2021

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