Menu
lodj lodj
séprateur .png
lodj
Twitter
YouTube
Digital TV
LinkedIn
Facebook
Instagram
Tiktok
search









La CNSS repense la gestion directe de ses 13 polycliniques


Ca bouge du côté de la CNSS où l'on est, aux dernières nouvelles, en train de penser externalisation des polycliniques dans le but de remédier, entre autres, à une certaine incompatibilité qui n'est pas des moindres et qui date d'un certain bout de temps déjà.



Au fait, il s'agit de se conformer à la loi et de retirer à la CNSS la gestion directe des 13 polycliniques qu'elle détient à ce jour dont 5 à Casablanca (Derb Ghallef, Hay Hassani, Inara, Ziraoui et Bernoussi) et 8 dans les villes de Kenitra, Tanger, Marrakech, Settat, Oujda, El Jadida, Mohammedia et Agadir.

D'autant plus que conformément à l'article 44 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, « il est interdit à un organisme gestionnaire d'un ou de plusieurs régimes d'assurance maladie obligatoire de base de cumuler la gestion de l'assurance maladie avec la gestion d'établissements assurant des prestations de diagnostic, de soins ou d'hospitalisation et/ou des établissements ayant pour objet la fourniture de médicaments, matériels, dispositifs et appareillages médicaux ».

 

En vertu de ce meme article, il est écrit noir sur blanc que «les organismes qui, à l'entrée en vigueur de la présente loi, disposent de l'un desdits établissements, doivent se conformer aux dispositions du premier alinéa, ci-dessus, dans un délai de trois ans courant à compter de ladite date, soit en déléguant la gestion à un autre organisme, soit en optant pour un autre mode jugé approprié par les organes délibérants des organismes gestionnaires concernés, sous réserve du respect de la législation et de la réglementation en vigueur en matière de dispensation des soins».


Qu'en est-il aujourd'hui

A en juger par les éléments d'information jusqu'ici disponibles, la CNSS aurait décidé de céder, dans le cadre d'une gestion déléguée, ses polycliniques à une société anonyme. Laquelle société serait une filiale détenue à 100 % par la CNSS et serait aussi soumise au droit commun en matière d'IS, de TVA, etc. et ne bénéficierait pas d'un quelconque régime fiscal incitatif particulier.

 

Est ce possible, sachant que la santé ne saurait être traitée comme une vulgaire toute autre marchandise ou obéir à de simples considérations mercantiles de minimisation de coûts et maximisation de profits ?

 

En somme, tout dépendra de la qualité de cette « gestion déléguée » dont le contenu reste à préciser et les objectifs à déterminer.


Samedi 17 Septembre 2022


Noureddine Batije
Noureddine BATIJE est un journaliste spécialiste en investigation journalistique et traitement de... En savoir plus sur cet auteur

Dans la même rubrique :
< >

Les émissions de L'ODJ TV | L'ODJ Room | L'ODJ Podcasts | Communiqué de presse | L'ODJ Lifestyle | Sport | Breaking news | Quartier libre | Santé & Bien être | Culture & Loisir | Conso & Environnement | Vidéo Replay | Digital & Tech | Musiczone | L'ODJ Média | Magazine | Small Business | Home sweet Home | EduWhatsUp



Magazine créé avec Madmagz.