La garde des enfants : le combat pour l'égalité des femmes remariées


Rédigé par le Jeudi 6 Avril 2023

Bien que les droits des femmes aient considérablement avancé au Maroc depuis l'adoption d'un nouveau Code de la famille, le fait d'être une femme divorcée est toujours mal vu, surtout si elle a la charge des enfants.



Le code de la famille est explicite, notamment en vertu de l'article 175 qui stipule que le droit de garde de la mère qui est responsable de l'enfant ne sera pas perdu dans les situations suivantes, même si elle se marie : 
  1. si l’enfant n’a pas dépassé l’âge de sept ans ou si sa séparation de sa mère lui cause un préjudice ;
  2.  si l’enfant soumis à la garde est atteint d’une maladie ou d’un handicap rendant sa garde difficile à assumer par une personne autre que sa mère ;
  3. si le nouvel époux est un parent de l’enfant avec lequel il a un empêchement à mariage ou s’il est son représentant légal ;
  4. si elle est la représentante légale de l’enfant.

Si la mère ayant la garde se marie, le père est libéré de l'obligation de payer les frais de logement de l'enfant et la rémunération liée à sa garde, mais il est toujours tenu de verser la pension alimentaire pour l'enfant.

En 2004, le code de la famille a été promulgué par le législateur marocain pour privilégier l'intérêt de l'enfant en cas de divorce. Selon cette loi, la garde de l'enfant doit être confiée en priorité à la mère, ce qui semble être une décision judicieuse. Cependant, des problèmes surgissent lorsque la mère décide de se remarier, car les ex-maris ne sont souvent pas d'accord et menacent de reprendre la garde de l'enfant dès que le divorce est annoncé. Cela soulève la question suivante : est-ce que le mari a le droit de retirer la garde de l'enfant à sa femme si elle se remarie ?

Il est important de noter que la loi a défini précisément la garde et a établi une hiérarchie des personnes responsables de celle-ci.

Le premier paragraphe de cet article s'adresse spécifiquement à vous et stipule que si votre enfant a plus de 7 ans, vous perdrez automatiquement votre droit de garde après votre mariage, sauf si la séparation d'avec votre enfant lui porte préjudice, ce qui doit être prouvé devant le tribunal. Cependant, cette privation de garde n'est pas automatique : votre ex-mari doit demander la garde de l'enfant par voie judiciaire.

En outre, il convient de noter que l'article 176 du code de la famille contient une information qui pourrait être pertinente pour vous, à savoir que votre ex-mari pourrait être privé de son droit de récupérer la garde de votre enfant.

«Est déchue du droit de garde, la personne ayant vocation pour exercer ce droit et qui a gardé le silence durant une année après qu’elle a eu connaissance de la consommation du mariage de la femme à qui est confiée la garde de l’enfant, sauf en cas de motifs impérieux».

Cependant, si votre ex-mari apprend que vous vous êtes remariée et qu'il ne demande pas la garde de votre fille dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle il en a eu connaissance, il perdra son droit de garde.

En ce qui concerne la "nafaqa" ou la pension alimentaire, le père en est responsable à partir du moment où il cesse de la verser jusqu'à ce que la personne concernée dispose de ses propres moyens ou que son époux en ait la charge, sauf si le père récupère la garde, auquel cas la pension est due à partir de la date de cessation jusqu'au jour où il obtient la garde.

Salma LABTAR





Salma Labtar
Journaliste sportive et militante féministe, lauréate de l'ISIC En savoir plus sur cet auteur
Jeudi 6 Avril 2023

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