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Silence de l’administration = accord
Le principe est simple : dans un certain nombre de procédures et à l’issue de délais précis, le silence de l’administration pourrait valoir accord. Le programme propose également de réduire le recours aux autorisations préalables, de leur substituer davantage de cahiers des charges et d’accélérer la digitalisation des procédures. Sur le papier, la formulation paraît technique. Dans la vie quotidienne, elle ne l’est pas du tout.
Car l’un des problèmes récurrents rencontrés par les citoyens et les entreprises n’est pas toujours le refus administratif. C’est parfois l’absence de réponse. Un dossier déposé, puis l’attente. Une autorisation sollicitée, puis le silence. Une relance, puis une autre. Et pendant ce temps, un projet peut rester bloqué, un investissement retardé ou une situation personnelle suspendue à une décision qui ne vient pas.
La proposition de l’Istiqlal inverse en partie cette logique. Elle revient à dire qu’au-delà d’un certain délai, l’administration ne pourrait plus faire de son silence une forme de décision implicite négative ou indéfinie. Elle devrait répondre, et si elle ne le fait pas dans les délais prévus, le citoyen ou l’entreprise pourrait, dans certaines procédures, considérer que son dossier est accepté. C’est un changement de philosophie.
Pendant longtemps, la relation administrative a souvent reposé sur un principe implicite : c’est à l’usager de prouver qu’il a droit à quelque chose et de patienter jusqu’à ce que l’administration statue. Avec une règle de « silence vaut accord », la responsabilité se déplace. L’administration se retrouve elle aussi tenue par le temps. Cette idée peut paraître de bon sens. Elle est pourtant loin d’être anodine.
Elle suppose de définir précisément les procédures concernées, les délais applicables, les exceptions liées à la sécurité, à l’urbanisme, à l’environnement ou à d’autres domaines sensibles. Il faudra également éviter qu’un accord tacite ne conduise à régulariser automatiquement des situations qui nécessitent une véritable instruction. Mais le mérite du dispositif est ailleurs. Il pose une question fondamentale : le temps administratif appartient-il uniquement à l’administration, ou doit-il aussi devenir un droit du citoyen ?
Le programme complète d’ailleurs cette approche par la volonté de développer des plateformes numériques, de rendre certaines procédures plus transparentes et d’utiliser l’intelligence artificielle pour améliorer la gouvernance des politiques publiques.
Pris ensemble, ces éléments dessinent une administration moins fondée sur l’autorisation systématique et davantage sur la responsabilité, les délais et la traçabilité.
Si cette proposition était réellement appliquée, elle pourrait finalement produire un changement beaucoup plus concret que nombre de grandes réformes institutionnelles : faire comprendre à chaque administration qu’elle aussi a une échéance lorsqu’un citoyen frappe à sa porte.
Car l’un des problèmes récurrents rencontrés par les citoyens et les entreprises n’est pas toujours le refus administratif. C’est parfois l’absence de réponse. Un dossier déposé, puis l’attente. Une autorisation sollicitée, puis le silence. Une relance, puis une autre. Et pendant ce temps, un projet peut rester bloqué, un investissement retardé ou une situation personnelle suspendue à une décision qui ne vient pas.
La proposition de l’Istiqlal inverse en partie cette logique. Elle revient à dire qu’au-delà d’un certain délai, l’administration ne pourrait plus faire de son silence une forme de décision implicite négative ou indéfinie. Elle devrait répondre, et si elle ne le fait pas dans les délais prévus, le citoyen ou l’entreprise pourrait, dans certaines procédures, considérer que son dossier est accepté. C’est un changement de philosophie.
Pendant longtemps, la relation administrative a souvent reposé sur un principe implicite : c’est à l’usager de prouver qu’il a droit à quelque chose et de patienter jusqu’à ce que l’administration statue. Avec une règle de « silence vaut accord », la responsabilité se déplace. L’administration se retrouve elle aussi tenue par le temps. Cette idée peut paraître de bon sens. Elle est pourtant loin d’être anodine.
Elle suppose de définir précisément les procédures concernées, les délais applicables, les exceptions liées à la sécurité, à l’urbanisme, à l’environnement ou à d’autres domaines sensibles. Il faudra également éviter qu’un accord tacite ne conduise à régulariser automatiquement des situations qui nécessitent une véritable instruction. Mais le mérite du dispositif est ailleurs. Il pose une question fondamentale : le temps administratif appartient-il uniquement à l’administration, ou doit-il aussi devenir un droit du citoyen ?
Le programme complète d’ailleurs cette approche par la volonté de développer des plateformes numériques, de rendre certaines procédures plus transparentes et d’utiliser l’intelligence artificielle pour améliorer la gouvernance des politiques publiques.
Pris ensemble, ces éléments dessinent une administration moins fondée sur l’autorisation systématique et davantage sur la responsabilité, les délais et la traçabilité.
Si cette proposition était réellement appliquée, elle pourrait finalement produire un changement beaucoup plus concret que nombre de grandes réformes institutionnelles : faire comprendre à chaque administration qu’elle aussi a une échéance lorsqu’un citoyen frappe à sa porte.
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