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La transhumance politique, maladie infantile de la démocratie

Par Mustapha Sehimi


Lors d'une récente séance parlementaire, le Président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a annoncé la démission de pas moins de dix-sept membres de cette institution. Pas vraiment un bon signe ! Des électeurs, relayés par des réseaux sociaux, ont amplifié ce fait. Au -delà des cas des uns et des autres, quelles peuvent être les premières observations à faire ? Il y a des gagnants et des perdants dans les partis par suite de ce phénomène, Ce marché - le "mercato", pour reprendre le langage footballistique - a été cette fois activé par le nouveau quotient électoral : il ne permet pas vraiment l'élection du second de la liste. Les "transhumants" ont bien étudié leurs tablettes, sur des bases arithmétiques, pour opter pour le nomadisme. Un autre facteur n'est pas à minorer. Celui de la nouvelle réglementation du non-cumul des mandats électoraux. Les partis sont aussi astreints à s'investir dans la recherche des profils de candidats aux trois scrutins du 8 septembre prochain (communal, régional, législatif) pour améliorer leur implantation géographique. Cela permet de "faire du chiffre"...



Des gagnants, le RNI et le PI

En pole position des gagnants, figure le RNI, avec des ralliements particuliers, du côté du PJD. Le président du parti de la colombe, Aziz Akhannouch, fait montre à cet égard d'un grand "activisme". Il dispose aujourd'hui de 38 députés sortants ; il entend au moins doubler cet effectif dans deux mois. Il a pâti en 2016 du débauchage d'une bonne vingtaine de parlementaires par le PAM dirigé alors par Ilyas El Omari. Il est également rejoint aujourd'hui par une autre vague, celle des députés PAM, désireux de s'inscrire dans une dynamique qu'ils considèrent comme porteuse.


L’istiqlal de Nizar Baraka n’est pas en reste. Ce parti a lui aussi enregistré l'adhésion d'une autre vingtaine d’élus PAM partageant cette même préoccupation. C'est que le RNI et le PI sont perçus – non sans raison - comme les deux grandes composantes du prochain gouvernement - d'où leur grande attractivité. Le perdant reste le PAM qui subit ainsi de fortes saignées. Il se voit ramener à un format plus réduit sans valeur ajoutée - une forme de "normalisation" après une "gonflette " artificielle en 2016. Quant au PJD, il fait face : il a perdu, ici et là, des "transhumants", mais il estime qu'il a un matelas électoral encore significatif. Voire. 

Mais il faut aller plus loin en s'interrogeant sur la signification politique et juridique de la prohibition de la transhumance politique. La sanction de la déchéance automatique d'un parlementaire qui change de parti en cours de législature est bien, certes, une avancée. Mais son traitement est-il suffisant si l'on ne se penche pas sur la racine de ce phénomène ? Des études, notamment en Afrique, ont montré que la transhumance est révélatrice de ce fait structurel : la dévolution du pouvoir comme moyen de contrôle et de redistributions des ressources - c'est la problématique bien connue de la conquête du pouvoir dans le cadre d'un Etat "néo- patrimonial". La politique devient une sorte de "business," dont les deux monnaies d'échanges sont les relations-déclinées autour de tant de variantes tribales, ethniques et clientélistes et l'argent. D'où, par ailleurs, la désaffection de l'électorat... 
 

Défaillance des partis politiques


Dans un autre registre, la transhumance est la conséquence de la défaillance des partis politiques. L'absence et l'insuffisance des options programmatiques est l'un des facteurs de cette situation. Les partis sont censés porter un projet politique, susciter des adhésions, éclairer et éduquer l'opinion, sélectionner des candidats aux différentes élections, encadrer les élus sur la base d'une éthique de moralisation de la vie politique. Or, la transhumance reste un acte solitaire ; elle a pour primat, quelques que soient ses "justifications", l'intérêt personnel. Et ce n'est qu'au prix de grands efforts d'appropriation et d'adaptation que les valeurs démocratiques pourront être enracinées dans toutes les composantes de la société et portées comme telles par leurs principaux acteurs. Pour l’heure, elle est l'une des maladies infantiles et passagères de la démocratie... 
 

Transhumance ? Nomadisme ? Voilà, des notions empruntées au vocabulaire pastoral quand elles s'appliquent aux élus et au domaine politique. Elles renvoient à l'attitude de l'homme politique qui migre d'un parti auquel il appartient lors de son élection vers un autre, et ce pour de multiples raisons. La transhumance est à distinguer de la dissidence. Le dissident organise son "courant" au sein de son parti et peut le quitter pour en créer un autre. Tout autre est le transhumant qui rompt avec son parti, avec armes et bagages, pour en rejoindre un autre. Dans la pratique, souvent la transhumance se présente sous diverses formes avec des épisodes déclinés autour de reniements, de revirements, de ralliements d'anciens opposants, élus locaux ou nationaux. 
 

Répréhensible ?


Un tel phénomène pose un certain nombre de problèmes d'ordre éthique, moral et juridique ; leur portée se traduit par des opinions divergentes. Pour certains, la transhumance politique n'a rien de bien répréhensible au regard des règles de la vie démocratique. Elle est considérée comme la manifestation de la liberté de chaque citoyen, de créer un parti, d'adhérer à un parti ou de le quitter. Plus encore : elle est conforme au mandat représentatif lequel consacre juridiquement l'indépendance absolue de l’élu à l'égard de ses électeurs. Son mandat est irrévocable, à la différence du mandat impératif qui, lui, est d'une autre nature : il fait peser en effet sur l'élu l'obligation d'appliquer les instructions des électeurs ou du parti. En cas de refus, la sanction peut être éventuellement une révocation. Au Maroc, la souveraineté appartient à la Nation, Celle-ci "l'exerce directement, par voie de référendum, et indirectement, par l'intermédiaire de ses représentants " (art. 2 de la Constitution). Une fois élu, un parlementaire devient un représentant de la Nation ; il n'est pas - ou plus - le mandataire de ses électeurs... 
 

Pareille lecture n'est pas prise en compte par ceux qui appréhendent la transhumance comme une pathologie de la démocratie. Elle affaiblit les oppositions ; elle fragilise les équilibres et les contrepoids nécessaires au bon fonctionnement de la démocratie ; elle cultive et entretient d’une certaine manière l'immoralisme en politique. De ce point de vue, elle est stigmatisée, offrant au passage du grain à moudre à l'antiparlementarisme. Et au populisme. 
 

Au Maroc, comme dans d'autres pays, il faut relever un énoncé constitutionnel (art.61) qui s'est soucié de limiter et de sanctionner à l'occasion la transhumance, mais seulement pour les parlementaires qui changent leur appartenance politique au cours de leur mandat dans les deux de Chambres. Dans ce cas, la déchéance du mandat est actée par la Cour constitutionnelle qui déclare la vacance du siège. 
 

Faut-il accentuer d’une manière plus marquée et plus dissuasive la prohibition de la transhumance. C’est souhaitable. Mais qui portera cette réforme 

Par Mustapha Sehimi 
Source : https://quid.ma/
 




Lundi 26 Juillet 2021

Chroniqueurs invités | Coup de cœur



Magazine créé avec Madmagz.






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