Comme il l’avait déjà annoncé il y a quelques semaines, Joe Wilson, sénateur républicain représentant la Caroline du Sud, vient de déposer une proposition de loi bipartisane à la Chambre des représentants des États-Unis visant à qualifier le Front Polisario d’organisation terroriste étrangère. Cette proposition est bipartisane car elle est également signée et proposée par le sénateur démocrate californien Jimmy Panetta.

Ce projet, intitulé « Polisario Front Terrorist Designation Act », vise à inscrire le Polisario sur la liste américaine des organisations terroristes. L’inscription sur cette liste noire entraîne automatiquement des sanctions sévères, telles que l’interdiction de tout soutien matériel ou financier, le gel des avoirs sous juridiction américaine, ainsi que l’interdiction d’entrée aux États-Unis pour les membres de l’organisation. Par ricochet, le vote de ce projet aura également un impact direct et significatif sur le pays hôte du Polisario et sur ses soutiens éventuels.

Le contenu du projet de loi est simple et clair. Le Polisario y est décrit comme une milice marxiste soutenue par l’Iran, le Hezbollah et la Russie. Il est affirmé que cette milice déstabilise la région du Sahara occidental et menace la sécurité du Royaume du Maroc, allié historique indéfectible des États-Unis.

Le projet met également en avant des liens présumés entre le Polisario et des groupes extrémistes dans le Sahel, tout en mentionnant des accusations graves de violations des droits humains commises par la milice.

Les sénateurs auraient pu enrichir le texte en rappelant la genèse du mouvement, notamment le soutien de Cuba et la générosité de Kadhafi à son égard pendant des décennies. Cela sera probablement évoqué lors des débats.

Dans le contexte géopolitique actuel, le Polisario est perçu comme un proxy iranien hostile à la stabilité régionale, notamment par son implication dans des réseaux de contrebande et d’activités terroristes dans la région, des faits parfaitement documentés. Le texte cherche donc à reconnaître officiellement le Polisario comme une entité terroriste, ce qui permettrait, outre les sanctions internationales, de renforcer la coopération sécuritaire contre ce mouvement séparatiste.

L’initiative a de très fortes chances d’aboutir après avoir bien évidemment satisfait à toutes les étapes et procédures nécessaires.

Le projet de loi a été déposé le 24 juin 2025 et est actuellement en cours d’examen par les comités des Affaires étrangères et de la Justice de la Chambre des représentants.

Le processus législatif américain comporte plusieurs étapes : examen et approbation en commission, vote à la Chambre des représentants, passage au Sénat, puis signature par le président des États-Unis.

La durée exacte du processus est variable, mais on attend généralement que l’examen en commission prenne plusieurs semaines, voire quelques mois, suivi des votes en session plénière. Le texte semble toutefois bénéficier d’un fort soutien, puisqu’il porte la signature d’un démocrate et d’un républicain, ce qui élimine tout clivage partisan à ce niveau. Il pourrait être adopté dans les mois à venir, même si rien ne garantit une évolution rapide ou certaine, car des débats politiques et géopolitiques pourraient influencer le calendrier.

L’adoption de cette loi marquerait une inflexion historique dans la politique américaine sur le Sahara occidental, avec des implications diplomatiques et sécuritaires importantes. Les États-Unis, ayant déjà officiellement reconnu la marocanité des provinces concernées, renforceraient ainsi leur position et entraîneraient dans leur sillage un soutien accru au Maroc. La résolution du conflit artificiel, qui dure depuis un demi-siècle, autour des provinces du sud du Royaume n’a jamais été aussi proche.

La majorité républicaine contrôle à la fois la Chambre des représentants et le Sénat, avec 218 sièges sur 435 à la Chambre et 53 sur 100 au Sénat, ce qui faciliterait le passage de la loi. D’autant plus que les républicains sont très disciplinés et soutiennent fortement cette initiative, notamment en raison de leur loyauté envers Donald Trump et du soutien affiché du secrétaire d’État Marco Rubio, proche des positions marocaines. La proposition de loi déposée par les sénateurs Joe Wilson et Jimmy Panetta a donc de fortes chances d’aboutir rapidement. Le texte bénéficie d’un soutien bipartisan, ce qui augmente ses chances d’adoption sans obstacle majeur.

Le contexte géopolitique, renforcé par les rapports récents des Think Tanks américains Heritage Foundation et Hudson Institute démontrant le caractère terroriste du Polisario et ses liens avec l’Iran et d’autres acteurs hostiles, légitime politiquement cette proposition. Le projet de loi bipartisan visant à qualifier le Polisario d’organisation terroriste trouve ainsi toute sa raison d’être au vu des liens avérés avec des acteurs hostiles aux intérêts américains et marocains, ainsi que de ses activités déstabilisatrices dans la région.

Une fois la loi adoptée par les deux chambres, le président dispose de dix jours pour la signer, ce qui peut accélérer sa promulgation si l’exécutif y est favorable, ce qui ne semble pas faire de doute.

Par Aziz Daouda / bluwr.com/