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Le Maroc et ses espaces maritimes- Par Mustapha Sehimi


L'année 2021 va marquer la vie politique nationale. L'agenda électoral qui vient d'être précisé avec en particulier les scrutins de septembre, le 8 pour les communales, les régionales et la Chambre des représentants ; puis, le 5 octobre, la Chambre des conseillers. Assurément, avec la prochaine législature et le nouveau cabinet qui sera alors investi, une forte séquence va s'ouvrir adossée à des axes devant formater et réguler les voies du Maroc de demain.



A lire ou à écouter en podcast :

le_maroc_et_ses_espaces_maritimes.mp3 LE MAROC ET SES ESPACES MARITIMES.mp3  (6.04 Mo)

Parmi les problématiques à prendre en charge, il en est une qui retient l’intérêt : celle des espaces maritimes du Royaume. Question de souveraineté économique, bien entendu, mais aussi de projection d'un développement durable des espaces maritimes et des littoraux à l'horizon 2030 et même au-delà. Une vision définie en 2017 par l'Assemblée Générale des Nations Unies qui avait proclamé la "Décennie Internationale des Sciences Océanique 2021-2030". 

LE MAROC, PAYS MARITIME

Pays maritime par excellence, le Maroc est partie prenante à cet égard ; il bénéficie d'une situation géographique privilégiée - trois façades sur des domaines maritimes distincts (Méditerranée, Détroit de Gibraltar, Atlantique) et une longueur de 3.500 km. De plus, sa Zone Economique Exclusive (ZEE) couvre plus de 1 million de km2 ; et 9 régions sur les 12 ont un littoral. 

C'est dire que ces espaces maritimes sont l'un des enjeux majeurs du développement du Maroc avec de multiples composantes géopolitiques, socio-économiques, environnementaux scientifiques, écologiques, culturels et historiques. Il s'agit d'une stratégie de préservation du milieu marin et du littoral dans une vision de gestion et de promotion des espaces maritimes. Elle prend en charge la question des océans et du littoral en en faisant une priorité. C'est là une transition vers une économie inclusive, sobre en carbone d'ici 2030 et ce à travers un ensemble de réformes politiques, institutionnelles, réglementaires et financières. Des textes législatifs ont été adoptés : la loi n° II-03 sur la protection et la mise en valeur de l'environnement, quatre articles (33 à 36) sur le littoral et les ressources maritimes ; la loi n° 99-12 portant Charte nationale sur l'Environnement et le Développement Durable, la loi No 81-12 relative au littoral en date du 16 juillet 2015... 

Un arsenal juridique visant également à la confirmation de la souveraineté du Maroc sur ses territoires maritimes sur la base d'une réglementation. Ainsi le Code de commerce maritime, complété et modifié par une loi en date du 16 juillet 2010 a été actualisé par la loi No 46-12 du 27 avril 2016. Un dahir portant loi 2 mars 1973 a aussi fixé la limite des eaux territoriales et de la zone de pêche exclusive ; il a été modifié et complété par la loi n° 37-17 du 30 mars 2020. Il faut aussi mentionner  la loi du 15 avril 1992 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures amendée par la loi n. 27-99, d'autres textes ( décret du 21 juillet I915 fixant les lignes de base et les coordonnées géographiques mesurant les limites extérieures des espaces maritimes, déclaration de la zone économique exclusive de 200 miles marins de la loi n° 38-77). 

GOUVERNANCE MARITIME

Cela dit, comme le remarque le rapport de synthèse de la Journée scientifique sur les Océans et les mers, organisée en février 2020, par l'Institut Royal des Etudes Stratégiques (IRES), " la gouvernance maritime est entachée par un certain nombre d'insuffisances. " Référence est faite à la dispersion des compétences et à l'absence d'une réelle coordination entre les multiples intervenants. Assurément, doit être mise en place une entité régulatrice, telle une Délégation interministérielle en charge des affaires de la mer. Dans le même temps, il parait nécessaire de définir et de mettre en œuvre une stratégie maritime intégrée et globale. Elle doit appréhender tous les aspects des politiques publiques dans le domaine maritime ; elle doit aussi développer les sciences de la mer dans le cadre de l'intégration africaine et favoriser ainsi le renforcement de la coopération Sud-Sud. Elle doit enfin promouvoir l'activité portuaire – 95% des échanges commerciaux transitent par les voies maritimes... Un grand programme qui s'articule avec la mise en œuvre des grandes infrastructures portuaires prévues à Nador, Kénitra, Safi, Jorf Lasfar et Dakhla. 

Des enjeux socio-économiques importants. Les espaces littoraux et marins du Royaume constituent une ressources inestimable contribuant largement au développement économique et au rayonnement du pays (pêche, aquaculture, tourisme, import/export, production d'énergie renouvelable). Ils offrent de grandes opportunités d'investissements locaux et étrangers. 

DES DROITS NATIONAUX

Le Maroc a actualisé son arsenal juridique dans le domaine-maritime avec les textes précités en avril 2020 (délimitation des eaux territoriales, zone économique exclusive) qui sont donc entrés en vigueur depuis plus d'un an. Reste encore le tracé des frontières maritimes qui doit se faire avec 1'Espagne pour ce qui est des Iles Canaries. Il y avait là un vide juridique ; il fallait l'adapter à la pleine souveraineté du Royaume sur l'ensemble de son territoire et eaux territoriales mais aussi aériennes. Il s'agit, comme l’avait d'ailleurs déclaré Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de " l'actualisation de la législation nationale qui s'inscrit dans le cadre d'une interaction constructive et responsable de notre système juridique interne avec le droit international ".

Le Maroc a des droits nationaux en tant qu'Etat responsable ; il ne cherche guère à imposer un fait accompli dans le domaine de délimitation de ses frontières maritimes. Pour autant, il reste ouvert au dialogue avec Madrid dans l’esprit d'une coopération étroite et privilégiés à la hauteur des intérêts communs. 

Par Mustapha Sehimi sur https://quid.ma



Mercredi 19 Mai 2021


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