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Le mandat d'arrêt de la CPI contre Poutine : du 'papier toilette' ?


Un mandat d'arrêt a été émis la semaine dernière contre Vladimir Poutine par la Cour pénale internationale. Un coup de tonnerre. Un séisme diplomatique même qui va lourdement peser sur les relations de Moscou avec une bonne partie de la communauté internationale.



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Par Mustapha Sehimi

Pour l'histoire, il faut rappeler que ce statut de "wanted" est le quatrième déclaré depuis la création de cette institution internationale, voici deux décennies. Le premier de cette liste était Slobodan Milosevic, président de Serbie, en 1999 par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ; il a été suivi dix ans après par le dirigeant soudanais, Omar Al-Bachir; puis en 2011 par Mouammar Kadhafi.

Le locataire du Kremlin a, lui, un statut particulier: il est chef d'Etat d'un pays membre permanent du Conseil de sécurité, de surcroît puissance nucléaire.

La CPI plombée


La réaction de la Russie n'a pas tardé avec les déclarations de l'ex- président russe, Dmitri Medvedev, aujourd'hui numéro deux du conseil de sécurité. Il a qualifié cet acte de la CPI comme "une déclaration de guerre contre la Russie" en faisant état à ce qui se passerait si "le chef d'Etat d'une puissance nucléaire se rend disons, par exemple, en Allemagne et est arrêté".

Et de mettre en garde : "Si cela se produit, alors toutes nos capacités, missiles et autres, s'abattront sur le Bundestag, le bureau du chancelier et ainsi de suite".

Des menaces fracassantes conclues par cette formule : "C'est du papier toilette ...".

Cela veut dire quoi ? Que le mandat d'arrêt de la CPI n'a à ses yeux aucune valeur juridique ni judiciaire et qu'il ne sera pratiquement pas exécuté. Ce qui interpelle sur cette question de principe : la CPI n'apporte aucune contribution à la paix - tant s'en faut. Plusieurs facteurs cumulatifs conduisent à une telle situation.

Sur les 193 pays membres de l'ONU, les deux tiers, soit 123 d'entre eux, ont bien signé et rectifié le traité de Rome du 17 juillet 1998 entré en vigueur le 1er juillet 2002.

Le dernier tiers regarde trois puissances membres du Conseil de sécurité (Etats-Unis, Chine, Russie). Il faut aussi mentionner que cette CPI reste toujours plombée par l'interventionnisme américain en Irak en  2003 - un crime d'agression-et des crimes de guerre en Afghanistan sans parler des prisons secrètes de la CIA et de Guantanamo...

 

Moscou en réplique, pour commencer, a décidé lundi dernier d'ouvrir une enquête pénale contre des magistrats de la CPI, le procureur Karim Khan et trois juges et ce pour avoir "rendu des décisions illégales visant à arrêter le président de la Fédération de Russie et la Commissaire aux droits des enfants".

Il est aussi précisé que Vladimir Poutine, en tant que chef d'Etat," jouit de l'immunité absolue vis-à-vis de la juridiction des Etats étrangers".

La CPI n'a retenu pour l'heure que la présomption de "responsabilité du crime de guerre de déportation illégale de populations (enfants des zones occupées d'Ukraine vers la Russie".

C'est sans doute une étape de début - il n'est pas exclu sans doute qu'y ait une requalification et une aggravation de cette accusation comme ceux de crimes d’une autre gravité contre l'humanité voire même de génocide. Vladimir Poutine sera évidemment soucieux de ne pas de se rendre dans des pays signataires du traité de la CPI.

Mais même difficile toujours, il ne voyage pas beaucoup à l'étranger, il est depuis si longtemps reclus dans son pays. Dans tant d'autres pays, il ne risque rien ...

Enfin, le mandat d'arrêt de la CPI n'est pas de nature à pousser à terme à un règlement du conflit entre Moscou et Kiev.

La Russie va-t-elle faire des concessions dans cette perspective ?

Rien n'est moins sûr. Que peut faire un médiateur - la Chine notamment ou l'ONU - pour réunir les conditions d'un dialogue négociatrice ? Les chemins de la paix paraissent bien incertains ...

Rédigé par Mustapa Sehimi sur Quid 



Jeudi 30 Mars 2023


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