Les barreaux du Maroc ont annoncé leur grève dans tous les tribunaux du pays, le premier jour de novembre prochain, avec l’organisation de manifestations contre le projet de loi de finances, qui comprend de nouvelles mesures fiscales sur les avocats.

Dans un communiqué, les avocats ont exprimé leur rejet des développements contenus dans le projet de loi de finances, qui concernent

”l’extraction d’impôts sur les avocats et les cabinets d’avocats civils professionnels, notant que les nouvelles procédures affecteront les justiciables, car ils contredisent les principes de la profession juridique et les exigences constitutionnelles, dont le plus important est le droit de litige, l’égalité et la justice fiscale”.

Le projet de loi de finances impose de nouvelles procédures fiscales aux avocats pour effectuer une avance d’impôt à la caisse des tribunaux, pour chaque dossier, à chaque étape du adjudication; lors du dépôt ou de l’enregistrement d’un article, d’une demande, d’un appel, ou lors de l’enregistrement d’une poursuite ou d’un soutien dans une affaire devant les tribunaux du pays.
 

Le projet a fixé le montant de l’avance à 300 dirhams devant les tribunaux de première instance, 400 dirhams devant les tribunaux de deuxième instance et 500 dirhams devant la cour de cassation. Alors que les pétitions liées aux commandes et inspections sur demande ont été facturées une avance de 100 DH.

Les avocats demandent au gouvernement marocain de retirer les nouvelles exigences contenues dans la loi de finances, et de reporter la discussion sur le régime fiscal des avocats jusqu’au lancement d’un dialogue entre les institutions professionnelles et les agences gouvernementales compétentes.