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Les déterminants de l’informel : TVA, réglementation, effet revenu, inclusion financière, auto-emploi


L’évolution du RNB/habitant, de la TVA, de la population auto-employée, du SMIG et de la qualité de la réglementation, sont autant de variables constituant les principaux facteurs déterminants du développement de l’emploi informel au Maroc.



A lire ou à écouter en podcast :

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Ce constant émane d’une note du HCP qui vient de procéder à l’examen de l’évolution du secteur informel au cours des dernières années, en introduisant un indicateur composite de l’informalité confectionné sur la base des facteurs étroitement liés à son développement.

Une variable fiscale à ajuster

Aussi, est-il révélé, dans cette note, que c’est la taxe sur la valeur ajoutée qui constitue la principale composante fiscale qui influence ce secteur et non l’impôt sur les sociétés. Aidée en cela par le fait qu’en amont, les chefs d’unités de production informelles (UPI) s’approvisionnent, essentiellement, auprès de fournisseurs qui, eux-mêmes, sous-déclarent ou travaillent dans l’informel. 
Cette situation est aussi attribuable à la faible inclusion financière et au manque de liquidité de ces UPI.

Revenu global & redistribution

La même note précise aussi que l’activité informelle est aussi influencée par les ajustements du SMIG dont l’augmentation contraint souvent les entreprises, les petites et moyennes structures notamment, dont les charges salariales s’avèrent lourdes par rapport au résultat net, à réduire leurs effectifs ou à ne pas les déclarer.
Traitant de l’effet « revenu global », le HCP signale que si une croissance économique n’est pas accompagnée d’une transition structurelle et d’une meilleure redistribution des richesses, la réduction de l’informalité ne peut automatiquement suivre. Bien au contraire, le recours à l’auto-emploi ou au travail indépendant, est souvent lié à un impératif de survie.
D’autant plus, si par ailleurs, les réglementations afférentes à la création de petites structures s’avèrent complexes, contraignantes et coûteuses que ce soit en temps ou en argent.

 


Pour une stratégie nationale dédiée

En guise de conclusion, la note du HCP retient que la " crise sanitaire actuelle a mis en exergue les vulnérabilités du secteur informel et l’importance des aides publiques à déployer pour soutenir le pouvoir d’achat de ses effectifs employés". Elle précise aussi qu’une "stratégie nationale dédiée aux activités informelles reposant sur une approche intégrée et cohérente", aussi indispensable soit-elle, doit tenir compte de plusieurs dimensions dont " l’accès au financement et au marché, la formation, la sécurité sociale, la réforme du dispositif fiscal, notamment celui de la TVA, et l’amélioration de la gouvernance, en termes d’allègement et d’adaptation de la réglementation en vigueur".

Par Noureddine BATIJE



Noureddine Batije


Rédigé par Noureddine Batije le Mercredi 3 Mars 2021

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