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Les moult projets de loi adoptés par la Chambre des représentants

Un statut spécial pour les professionnels de la santé publique en préparation


Tout porte à croire que l’actuel Gouvernement se lance dans une véritable course contre la montre pour, à l’image de certaines équipes de football, concrétiser aux derniers quarts d’heure voire aux dernières minutes. Si ce n’est au temps mort



Quoiqu’en foot, et contrairement à d’autres sports collectifs relativement ramassés, le temps mort n’existe pas. C’est du non-stop et l’absence de pause technique fait, souvent, que le rôle du coach soit relégué au second plan sans véritable influence sur l’état d’esprit ou le rendement de chacun des membres son équipe.

A quelques semaines de la fin de son mandat et au moment où toutes les parties prenantes ont, semble-t-il, la tête ailleurs et les esprits hantés par les préparatifs afférents aux élections prévues septembre prochain, le gouvernement accélère ses initiatives législatives , « force » le timing et parvient à faire « passer », et à l’unanimité, moult projets de loi.

Une première mi-temps

Le mardi 29 juin 2021, la Chambre des représentants avait, à l’unanimité, procédé à l’adoption de quatre projets de loi à caractère social et territorial.

Au fait, il s’agit du projet de loi n° 33-21 modifiant et complétant la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine, du projet de loi n° 93-17 portant création et organisation de la fondation de promotion des œuvres sociales au profit du personnel du département ministériel de la pêche maritime, du projet de loi n° 57-19 relatif au régime des biens immobiliers des collectivités territoriales et enfin du projet de loi n° 36-21 relatif à l’état-civil.

Une seconde mi-temps

Le 8 juillet, cinq autres projets de loi furent eux aussi adoptés à l'unanimité par la Chambre des Représentants.
Des projets ayant trait à l'organisation du volontariat contractuel, à la réforme des établissements et entreprises publics, à la réforme fiscale, au statut général de la fonction publique, et enfin à l'inspection générale des affaires judiciaires.


Bilan & changements opérés

Grosso modo, en l’espace de 10 jours, ce ne sont pas moins de 10 projets qui ont été adoptés dont ceux qualifiés de préalables à l’amélioration de la portée de la relance économique et à l'efficience des institutions

A savoir, entre autres, le projet de loi-cadre n°50.21 relatif à la réforme des établissements et entreprises publics, le projet de loi-cadre n°69.19 portant réforme fiscale et le projet de loi n°39.21 complétant le dahir n° 1.58.008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, en y ajoutant les professionnels de la santé du secteur public aux catégories auxquelles les dispositions de ce Dahir ne s'appliquent pas, en vue de la préparation d’un statut qui leur est propre conformément à un texte législatif qui répond aux particularités et à la nature des tâches qu'ils exercent au sein du système de santé et aux enjeux et risques auxquels ils sont confrontés.

Lequel statut s’inscrit dans le cadre de l’obligation de la réforme du système de santé nationale, la consolidation de la gouvernance hospitalière et la planification territoriale de l’offre de santé.

Une offre qui, quelque part, serait aussi façonnée par le projet de loi n° 33-21 modifiant et complétant la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine offrant la possibilité d’ouvrir certains secteurs et professions actuellement non autorisés aux étrangers, tels le secteur de la santé, à certaines  compétences autres que marocaines .





Noureddine Batije
Noureddine BATIJE est un journaliste spécialiste en investigation journalistique et traitement de... En savoir plus sur cet auteur
Lundi 12 Juillet 2021

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