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Les nouveaux arrêtés de la charte de l'investissement : un avenir prometteur pour plusieurs secteurs


le Samedi 4 Mars 2023

Adopté par le gouvernement le 26 janvier 2023, le décret d'application de la charte d'investissement a été mis à jour ce vendredi 03 mars, en apportant des précisions sur plusieurs aspects, dont les différents critères qui permettront aux différents projets d'investissements de profiter des avantages présentés par le dispositif de soutien à l'investissement.



Le premier décret mentionnait l'octroi de trois primes (sectorielle, territoriale et commune) aux projets d'investissements éligibles, en omettant certains détails sur différents points tels que le minimum d'emplois créés, le classement des provinces en deux catégories et ce qui pourrait définir selon le gouvernement, un métier d'avenir.

Ce fut remédier par le chef de gouvernement Aziz Akhannouch, ce vendredi 03 mars, en présentant les différents arrêtés qui complètent le décret n° 2.23.1. 

Le minimum d'emplois créés

Le dispositif principal explique qu'une prime commune sera attribuer aux projets d'investissements ayant le potentiel de créer un certain nombre d'emplois. Ces nouveaux arrêtés viennent préciser le nombre minimum d'emplois créés, qui s'étend sur 50 postes permanents

En addition au nombre d'emplois, le décret mentionne également un minimum du montant d'investissement supérieur ou égale à 50 MDH

Sauf que certains projets générant au minimum 150 emplois, sans pour autant atteindre le seuil du montant investi, sont directement éligibles. 

Ces deux critères figurent dans les conditions d'octroi de la prime commune, comprise entre 5 et 10% du montant investi. 

Le taux d'intégration locale

Une prime à l'investissement de 3% est attribuée à tout projet justifiant le minimum du taux d'intégration locale, développé sur les arrêtés ainsi : 

- 20% pour les projets d'investissements concernant les secteurs de l'industrie agro-alimentaire, pharmaceutique et des fournitures médicales. 
- 40% pour les projets d'investissements couvrant le reste des activités industrielles. 

Il important de préciser que l'arrêté ne manque pas de définir l'activité industrielle comme étant "toute activité dans laquelle un procédé de fabrication ou de transformation est mis en oeuvre à l'aide d'équipements ou d'équipements industrielles"

Qu'est-ce que le taux d'intégration locale ?

D'après l'arrêté, le taux d'intégration locale désigne "le niveau de participation des fournisseurs établis au Maroc à l'activité productive de l'investisseur". 

Il est calculé grâce à cette formule : (Achats domestiques + valeur ajoutée + marge brute) / chiffre d'affaires 
les achats domestiques sont tous les achats effectués par 'investisseur auprès des fournisseurs établis au Maroc. Et ces derniers concernent tout fournisseur exerçant une activité industrielle au Maroc. 

La prime à l'investissement

Un projet d'investissement répondant aux critères de l'investissement durable, profitera d'une prime de 3%. Ainsi, l'arrêté définit l'investissement durable comme étant un projet incluant trois critères. 

Le premier concerne la mise en place d'un système d'économie d'eau, réalisable en se penchant vers l'utilisation d'eau non conventionnelle, telle que l'eau recyclée, eaux usées traitées ou l'eau dessalée. 

Et pour compléter, l'investisseur aura le choix de compléter le nombre de critères entre ceux-là :

- Consommation d'énergies renouvelables.  
Mise en place de système efficacité énergétique.
- Mise en place d'un système de traitement des déchets. 
- Développement de programmes sociaux contraignants en termes de responsabilité sociale. 

 

Concernant le foncier

Traitée de façon particulière, la valeur du foncier détermine le montant de l'investissement primable, selon la nature de ce foncier, public ou privé, une propriété ou une location. 

Si celui-ci s'agit d'une location, l'arrêté fixe "à sept ans la durée maximale de location ou de bail avec option d'achat ou d'occupation temporaire, qui est prise en compte pour le calcul du prix du foncier privé ou le prix du foncier public". 
 

Prime pour métiers d'avenir

S'élevant à 3%, la prime est accordée aux projets investissant dans les secteurs d'avenir ou technologie, ou dans une activité pouvant faire l'objet d'une montée en gamme. 

L'arrêté détaille ce critère par secteur :

Les métiers d'avenir impliquent : 


- Technologies numériques et secteur numérique :​
 
  • Biotechnologie
  • Cybersécurité 
  • Blockchain 
  • Cloud computing et Data center 
  • Domotique 
  • Equipements et infrastructures de transports de la nouvelle génération 
  • Intelligence artificielle et le Big Data 
  • Jeux vidéo 
  • Objets connectés 
  • Nanotechnologies 
  • Technologies modernes pour efficacité énergétique de l'eau 
  • Technologie au service de l'agriculture 
  • Technologie au service de la finance 
  • Technologie au service de l'industrie 
  • Technologie au service de l'éducation 
  • Technologie au service de la santé 
  • Technologie au service du management numérique 
  • Technologie au service de la réalité virtuelle/ réalité augmentée


- Industrie pharmaceutique :
 
  • Transformation du cannabis à des fins médicales, pharmaceutiques et industrielles

- Industrie des énergies renouvelables : 
 
  • Installations de production et de stockage d'énergie renouvelable

- Industrie maritime : 
 
  • Mobilité autonome 
  • Mobilité électrique 
  • Transport ferroviaire et maritime 

- Autres secteurs : 
 
  • Semi-conducteurs (EMS) et composants associés 
  • Bornes de recharge et composants associés 
  • Compteurs intelligents 
  • Electronique de puissance
  • Fabrication additive (impression 3D)
  • Fabrication d'appareils techniques et intelligents 
  • Industrie robotique 

Concernant les activités pouvant faire l'objet d'une montée en gamme : 

- Industrie automobile : 
 
  • Fabrication de pièces détachées et de composants pour moteurs thermiques et électriques
  • Fabrication de pièces de rechange et composants pour véhicules lourds 
  • Fabrication de pneumatiques 

- Industrie aéronautique : 
 
  • Fabrication d'équipement auxiliaires et de produits aérospatiaux
  • Fabrication de pièces et composants de moteurs d'avions 
  • Maintenance et démontage d'avions 
 
- Industrie agricole : 
 
  • Alimentation animale 
  • Nourriture pour bébés 
  • Compléments alimentaires 
  • Fabrication de produits alimentaires sains
  • Plats cuisinés 
  • Fabrication d'équipements d'irrigation à pivot 
  • Développement d'outils numériques d'exploitation agricole 

- Industrie diversifiées :
 
  • Fabrication de moules 
  • Développement de matériaux composites 

- Industrie maritimes : 
 
  • Démantèlement des navires 

- Industrie pharmaceutiques : 
 
  • Industrie des dispositifs médicaux 
  • Fabrication de médicaments, de vaccins et de principes actifs 
  • Transformation de plantes aromatiques et médicinales 
  • Valorisation de la biomasse algale à des fin cosmétiques ou thérapeutiques 

- Secteur minier : 
 
  • Valoriser les ressources minérales par la production de dérivés à haute valeur ajoutée
  • Valorisation des coproduits du phosphate 

- Transition énergétique : 
 
  • Fabrication d'équipement de dessalement d'eau de mer 

- Industrie du textile et du cuir : 
 
  • Tissu technique 
  • Cuir technique 

Arrêté des primes territoriales prochainement publié

Par rapport au classement des préfectures et provinces en deux catégories, leur permettant de profiter d'une prime territoriale, la liste sera publiée ultérieurement. 
Les deux catégories comprennent une première A avec un taux compris entre 10 à 15% de l'investissement et une deuxième, B avec un taux de 15%. 
 





Samedi 4 Mars 2023

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