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MEE et CDG : ​Expropriation digitalisée.


Rédigé par La rédaction le Mardi 21 Avril 2026



Le ministère de l’Equipement et de l’Eau et la Caisse de Dépôt et de Gestion ont signé une convention visant à digitaliser les procédures liées aux indemnisations pour expropriation. Cette initiative repose sur le déploiement de la plateforme « Consignation », développée par la CDG. Elle permettra de dématérialiser l’ensemble du processus, depuis le dépôt des documents administratifs jusqu’au versement des indemnités aux bénéficiaires. L’objectif est d’améliorer la transparence, la traçabilité et l’efficacité de ces opérations, tout en simplifiant les démarches pour les citoyens concernés. Ce projet s’inscrit dans la stratégie globale de modernisation de l’administration publique.





Mardi 21 Avril 2026

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