Après vingt ans d'application, le Code de la famille est sur le point d'être révisé en raison de critiques le qualifiant de "dépassé" et de "discriminatoire", même après la réforme révolutionnaire de 2004.

La question de la garde et de la tutelle des enfants, du mariage des mineurs et du droit successoral est depuis longtemps au cœur des appels à la réforme, bien que la plupart conviennent que la révision de la Moudawana doit être complète et profonde.

Au cours des dernières années, des discussions animées ont eu lieu, notamment au sein d'institutions nationales telles que le Parlement, en ce qui concerne la révision de la Moudawana. Des associations ont également engagé des réflexions sur des propositions de réforme, tandis que le CNDH a formé un groupe de travail spécifique pour aborder cette problématique.

La conclusion principale de la plupart des discussions est qu'aucune disposition ne devrait être prioritairement révisée. Une refonte globale et un changement radical sont essentiels. Cependant, certaines suggestions de réforme sont présentées, en voici les points clés.
 

Dans son discours du Trône en 2022, le Roi Mohammed VI a souligné que le statut des femmes et leurs droits sont des éléments indispensables à la stabilité sociale et au progrès économique. Il a insisté sur le fait qu'il s'agit de restituer à la femme la place qui lui revient de droit.

Les revendications principales visent à "consacrer l'égalité", de "supprimer les discriminations" et "d'abroger la qiwamah". Le Code de la famille est considéré comme obsolète, et certaines personnes estiment même qu'il est inconstitutionnel, car il ne respecte pas les engagements de l'État envers les citoyens et la communauté internationale.

Le principe de qiwamah, qui forme la base du Code de la famille actuel, implique que les hommes sont considérés comme supérieurs aux femmes et qu'ils ont la responsabilité de subvenir aux besoins des femmes et des enfants. Selon les militantes féministes, ce modèle ne reflète plus la réalité actuelle, d'où la nécessité de le supprimer pour promouvoir le principe d'égalité.

La tutelle, la garde parentale en cas de divorce suite au remariage de la mère, le mariage des mineurs, la filiation... Ce sont autant de questions qui sont principalement centrées sur l'enfant, mais qui, curieusement, semblent davantage tourner autour des parents, en particulier du père.

La revendication principale est de focaliser les modifications de la réforme à venir sur la priorité de l'intérêt supérieur de l'enfant, reconnaissant qu'il a besoin à la fois de sa mère et de son père. De plus, il est demandé de mettre un terme absolu au mariage des mineurs en éliminant l'autorisation exceptionnelle accordée par un juge, étant donné que les données révèlent que cette autorisation n'est pas réellement exceptionnelle, mais plutôt une pratique courante.

La délicatesse de ce sujet a engendré des débats animés, parfois passionnés. On prévoit que le sujet sera traité avec prudence lors des futurs débats.

Depuis le discours du Trône en 2022, plusieurs individus demeurent optimistes quant aux perspectives d'instaurer une égalité en matière d'héritage dans le cadre de la réforme à venir.

Les justifications fournies sont principalement ancrées dans la situation actuelle, particulièrement sur le plan économique, car la loi successorale en vigueur n'est plus perçue comme viable pour les femmes à l'heure actuelle.

En outre, il existe une utilisation répandue de stratagèmes pour contourner les règles héritage et assurer les droits des femmes, une situation qui, selon de nombreux observateurs, devrait susciter l'attention des décideurs.

D'autres éléments renforcent ces arguments sur le plan religieux. Des chercheurs, penseurs, activistes juridiques et politiques soulignent que le figh (jurisprudence islamique) n'a pas le même statut sacré que le Coran. Le discours du Roi, quant à lui, se réfère uniquement au Coran, qui selon certains chercheurs, préconise l'utilisation du testament. En outre, ni le Coran ni la sunna ne contiennent les règles de Taâssib, comme le font remarquer certains chercheurs.

Pour rappel, dans son discours du Trône en 2022, le Roi Mohammed VI a clairement indiqué qu'il ne pouvait "autoriser ce que Dieu a prohibé, ni interdire ce que le Très-Haut a autorisé, en particulier sur les points encadrés par des textes coraniques formels". En d'autres termes, cela laisse la porte ouverte à tout ce qui ne fait pas l'objet de textes sacrés précis et explicites. On peut immédiatement penser au Taâssib, ou héritage par agnation, une tradition jugée injuste.

Dans le contexte religieux qui entoure le Code de la famille, l'article 400 du texte fait référence aux enseignements du rite malékite et/ou aux conclusions tirées de l'effort jurisprudentiel (ijtihad) en cas de lacune légale.

Cependant, de nombreux militants observent que l'interprétation de cet article pose des défis, car l'effort jurisprudentiel auquel la justice se réfère le plus souvent est considéré comme "défavorable" et "préjudiciable" pour les femmes. En d'autres termes, la jurisprudence religieuse doit évoluer pour être en adéquation avec notre époque et la réalité contemporaine.

Alors que certains demandent la suppression de cet article, d'autres estiment qu'il serait suffisant d'adapter son interprétation.



Salma LABTAR