Trois observations peuvent être tirées de cette évolution récente.

La deuxième observation regarde la quasi-totalité des actes posés par Trump qui apparaît manifestement illégale. Le fait de tuer des individus en haute mer constituerait un crime de guerre s'il existait un conflit armé ; en l'absence d'un tel conflit, il s'agirait d'exécutions extrajudiciaires relevant du meurtre.

L'invasion d'un État souverain, en dehors de toute légitime défense face à une menace armée ou en l'absence d'un mandat des Nations- unies, est prohibée par le droit international et par la Charte des Nations unies.

Sur le plan interne, le recours à une opération militaire à l'étranger violerait également les prérogatives constitutionnelles du Congrès en matière de décisions fondamentales de politique étrangère et de défense.

Enfin, il existe toutefois très peu de perspectives que ces violations flagrantes du droit fassent l'objet d'une condamnation susceptible d'avoir un impact réel ou dissuasif sur Trump.

Le Conseil de Sécurité de l'ONU pourrait formuler une réprobation générale et non unanime, que Trump rejetterait ; une procédure devant la Cour Internationale de Justice, tout aussi inopérante à ses yeux, ne produirait ses effets que des mois, voire des années plus tard; au niveau interne, le Congrès est peu susceptible d'agir, et la Cour suprême peu encline à soutenir ses prérogatives face à l'exécutif.

En revanche, la présence des époux Maduro à New York implique que la procédure pénale suivra un calendrier relativement rapide, dans un cadre procédural strict, et donnera lieu à des décisions juridiques potentiellement intéressantes.

Cela dit, dans l'immédiat, les époux Maduro soulèveront au moins deux moyens juridiques. Premièrement, ils soutiendront que leur arrestation est illégale - ou, selon leurs propres termes, qu'elle constitue un «enlèvement » et qu'ils doivent être considérés comme des « prisonniers de guerre ».

Toute contestation de la compétence du tribunal fondée sur l'illégalité des conditions de leur comparution sera toutefois vouée à l'échec.

La Cour suprême des États-Unis a jugé à plusieurs reprises que la compétence d'une juridiction pénale n'est pas subordonnée à la légalité des moyens par lesquels le prévenu a été amené devant elle.

Cette jurisprudence est bien établie et se retrouve dans de nombreux autres systèmes juridiques, y compris en France.

Beaucoup plus complexe - et potentiellement favorable à M. Maduro, quoique sans doute moins à son épouse – est la question de l'immunité. Il est admis depuis des siècles, en droit international, que les juridictions d'un État ne peuvent juger le « souverain » d'un autre État.

Aux États-Unis, l'application de l'immunité souveraine a traditionnellement impliqué à la fois l'exécutif et le pouvoir judiciaire.

Lorsqu'une personne ou une entité invoquait l'immunité, l'exécutif produisait une « statement of interest », à laquelle le juge accordait un poids considérable sans y être juridiquement lié.

En 1977, le Congrès a cherché à formaliser ces pratiques par l'adoption du Foreign Sovereign Immunities Act (FSIA), afin de fournir des règles applicables indépendamment de l'intervention de l'exécutif ; toutefois, en 2023, la Cour suprême jugé que cette loi ne s'appliquait pas aux procédures pénales.

L'examen de l'immunité des époux Maduro débutera donc vraisemblablement par une prise de position de l'exécutif- en pratique du ministère public, bien que formellement elle relève du secrétaire d'État – niant l'existence de toute immunité, la question centrale étant de savoir dans quelle mesure le juge se considérera lié par cette position.

D'autre part, le procureur soutiendra que les actes reprochés aux époux Maduro ne relèvent pas de fonctions  « officielles » et ne sauraient donc bénéficier de l'immunité.

La théorie de l'immunité souveraine comporte en effet deux volets : l'immunité attachée à la qualité de la personne (ratione personae) et celle attachée aux fonctions exercées (ratione materiae).

Qualifier les faits de non officiels permet de contourner la seconde, mais non la première si Maduro est effectivement un «souverain », il ne peut être jugé par une juridiction américaine, quels que soient les actes en cause.

Cette distinction pourrait toutefois être déterminante pour Mme Maduro, qui ne peut, pour sa part, revendiquer la qualité de souveraine.

Les avocats des époux Maduro introduiront vraisemblablement rapidement des demandes de mise en liberté fondées sur ces arguments, et peut-être sur d'autres encore.

La décision du tribunal sur la question de l'immunité souveraine sera déterminante.

Si le Venezuela identifie formellement Maduro comme son président, refuser sa libération pourrait être politiquement populaire, mais serait difficilement conciliable avec les principes de l'immunité souveraine et risquerait de créer des précédents problématiques pour l'avenir.

De manière curieuse, le sort de Maduro pourrait finalement dépendre d'une forme de négociation.

Trump espère manifestement voir émerger au Venezuela une direction plus conciliante, avec laquelle il pourrait conclure des accords à bénéfice mutuel.

Il est en outre très probable qu'il exigerait, en contrepartie d'avantages économiques, quil renonce à toute revendication fondée sur son statut de souverain.

PAR MUSTAPHA SEHIMI/QUID.MA