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OPCC : un projet de loi pour une amélioration des investissements


le Jeudi 9 Mars 2023

Le chef a adopté lors du conseil de gouvernement tenu mercredi 08 mars à mars un projet de loi relatif aux organismes de placement collectif en capital (OPCC)



Principalement dédiée au financement des PME marocaines, l'organisme de placement collectif en capital est sujet d'amélioration, et ce grâce au nouveau projet de loi adopté mercredi dernier, au conseil du gouvernement présidé par le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. 

Le projet de loi n° 58-22, comme l'a présenté la ministre de l'économie et des finances Nadia Fettah, modifie et complète la loi n° 41-05 relative aux OPCC.

Il a pour finalité le renforcement du rôle du capital d'investissement dans l'accompagnement du décollage économique, ainsi que l'amélioration de la compétitivité des MPE, tout en accompagnant l'opérationnalisation du fonds Mohammed 6 pour l'investissement, qui s'appuie dans ses interventions sur des fonds sectoriels spécialisés qui lui sont affiliés, a indiqué Mustapha Baïtas, porte-parole du gouvernement, lors d'un point de presse tenu à l'issue du conseil.  

Il ajoute que ce projet de loi, vise à mettre ne place un cadre adéquat pour la mobilisation de l'épargne privée et son orientation vers le financement de projets, ce qui permettra de dynamiser le marché des capitaux pour soutenir les besoins de financement de l'économie et améliorer le climat d'investissement et son attractivité, face aux investissements étrangers et nationaux pour parvenir à une croissance économique inclusive et durable. 
 

Les changements de l'OPCC

Ce projet, ajoute Mustapha Baïtas, envisage inclut des nouveautés concernant la création d'une nouvelle catégorie d'OPCC, aux règles de fonctionnement assouplies destinées aux investisseurs professionnels, à l'élargissement des catégories des investisseurs, à travers l'adoption d'un cadre spécifique pour les investisseurs professionnels. 

Cela concerne également des nouveautés liées à l'ouverture de la possibilité d'octroi de prêts par les OPCC à règles de gestion assouplies, avec la définition d'un ensemble de règles et d'exigences auxquelles doivent soumettre les organismes de placement à règles de gestion assouplies et leurs sociétés gestionnaires.  

D'autant plus que la procédure d'octroi de l'agrément est également sujet de modification, accompagnée de nouvelles dispositions relatives à l'amélioration du fonctionnement des organismes de placement, notamment en ce qui concerne la clarification du processus de dissolution et de liquidation de ces organismes, la fixation des délais d'agrément desdits organismes et de leurs sociétés gestionnaires ainsi que l'élargissement des cas de retrait d'agrément des sociétés gérées par l'autorité marocain des marchés des capitaux, conclut Mustapha Baïtas.   

Rappel :

Les organismes de placement collectif en capital, communément appelés OPCC, sont des entités financières qui permettent aux investisseurs marocains de placer leur argent dans des sociétés non cotées en bourse. Au Maroc, les OPCC sont réglementés par l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) pour garantir la transparence et la sécurité des investissements.

Le rôle principal des OPCC au Maroc est de fournir un moyen aux investisseurs de diversifier leur portefeuille d'investissement en investissant dans des entreprises non cotées en bourse. Les OPCC peuvent également investir dans des entreprises cotées en bourse, mais leur objectif principal est de diversifier les portefeuilles d'investissement grâce à l'investissement collectif.

Les OPCC au Maroc offrent plusieurs avantages aux investisseurs, tels que la gestion professionnelle des investissements, la diversification des risques grâce à un portefeuille d'investissements largement réparti et des économies d'échelle grâce à l'investissement collectif. Les OPCC sont également supervisés par l'AMMC pour garantir la transparence et la sécurité des investissements.

Il est important de noter que les OPCC peuvent comporter des risques, notamment en raison de l'investissement dans des entreprises non cotées en bourse qui peuvent être plus volatiles et moins liquides que les entreprises cotées en bourse. Il est donc recommandé aux investisseurs marocains de bien comprendre les risques associés à l'investissement dans des OPCC et de consulter un conseiller financier professionnel avant de prendre une décision d'investissement.

En résumé, les organismes de placement collectif en capital jouent un rôle important au Maroc en permettant aux investisseurs de diversifier leur portefeuille en investissant dans des entreprises non cotées en bourse, tout en offrant une gestion professionnelle et une réglementation stricte pour garantir la transparence et la sécurité des investissements.





Jeudi 9 Mars 2023

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