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PAM : Proposition de loi visant à attribuer la pleine tutelle des enfants à la mère en cas de garde

Le Parti Authenticité et Modernité (PAM) membre de la majorité au Maroc a présenté une proposition de loi au Parlement pour que la mère puisse obtenir la pleine tutelle de ses enfants.


Rédigé par La Rédaction le Jeudi 11 Mai 2023



 Cette réforme vise à changer la législation actuelle qui empêche les femmes marocaines d’obtenir des documents administratifs pour leurs enfants, tels que des passeports, des carnets de santé et des certificats de scolarité. La proposition de loi du PAM propose que la tutelle soit transmise à la mère en cas d’empêchement du père, qu’il soit décédé, absent, incarcéré ou qu’il ne jouisse plus de ses facultés ou droits.

La proposition de loi vise à privilégier l’intérêt supérieur de l’enfant, principe qui doit toujours prévaloir selon la Constitution du pays.

La proposition de loi du PAM est en ligne avec les demandes de longue date des associations féminines et de défense des droits de la femme, qui réclament une pleine conformité des lois nationales avec la Constitution et les engagements internationaux du Maroc en matière de protection des droits des femmes et des enfants.

Le PAM, dirigé par Abdellatif Ouahbi, également ministre de la Justice, estime que cette réforme permettrait de donner aux mères marocaines la possibilité de prendre des décisions importantes pour l’avenir de leurs enfants, y compris en matière d’éducation et de santé. La proposition de loi devra maintenant être examinée par la Chambre des représentants avant d’être éventuellement adoptée.





Jeudi 11 Mai 2023

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