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PLF 2024 : Les 10 recommandations de l'AEI


Rédigé par La Rédaction le Mardi 22 Août 2023

Fidèle à son habitude, l'alliance des économistes istiqlaliens (AEI) en prévision de la présentation du projet de la loi de finance pour 2024 par le gouvernement et après avoir analysé le contexte national et international, met en débat ses 10 recommandations pour le projet de loi de finances (PLF) 2024



Les Dix (10) grandes Recommandations de l’Alliance des Economistes Istiqlaliens, pour le projet de loi de finances (PLF) 2024

L’AEI propose dix recommandations pour stopper la hausse des prix et améliorer le pouvoir d’achat des citoyens ; tirer profit des grands chantiers programmés par le Maroc pour développer l’entreprise marocaine et créer plus d’emplois productifs et valorisants et diversifier les ressources permettant de financer ces projets en préservant les équilibres économiques fondamentaux du Pays. 

Dans un contexte à la fois complexe et incertain, conséquence d’une crise multidimensionnelle ; sanitaire (Covid-19) ; environnementale (sécheresses inédites) et sécuritaire (guerre en Ukraine) ; le monde connait des transformations majeures ayant mis à mal les équilibres fondamentaux et les finances publiques et induit une inflation galopante, durable et souvent peu soutenable dans plusieurs Pays et Régions de la planète.

Dans ce contexte, le Maroc enregistre une croissance plutôt résiliente.

Le taux d’inflation y est contenu autour des 6%, pour la 2ème année consécutive ; particulièrement grâce à la mise en place d’un dispositif de protection du pouvoir d’achat, intégrant le maintien des prix des produits de base (pain, gaz, sucre, énergie électrique, eau), ainsi que le soutien significatif aux transports publics et de marchandises.

Mais, les prix alimentaires et d’autres biens et services, de consommation courante, restent élevés, amputant significativement le pouvoir d’achat des classe démunies et moyennes.

Parallèlement, et conformément aux Orientations Royales, notre Pays a lancé de grands chantiers structurants, sur les plans institutionnel, économique et social. Il s’agit particulièrement de la Régionalisation avancée, de la généralisation de la protection sociale et de la mise à niveau du système de santé ; de l’accélération de la réforme de l’éducation, ainsi que du développement de l’investissement privé en tant que principal levier de croissance et de création d’emplois.

L’Etat social se met en place, y compris à travers l’immatriculation massive à la CNSS des travailleurs non-salariés, et les allocations familiales sont programmées à travers des mécanismes de ciblage portés par le Registre Social Unifié et le Registre National de la Population.

La promulgation de la Charte de l’investissement annonce des perspectives prometteuses.

La banque de projets industriels contribue, de manière très perceptible à la croissance de la valeur ajoutée des secteurs secondaire et tertiaire, mobilisant ainsi des dizaines de milliards d’investissements privés, notamment nationaux, et générant, à date, plus de 100.000 emplois dans ces secteurs.

Nos exportations de biens et services se portent mieux qu’avant la crise Covid 19. Les recettes du tourisme et les transferts des marocains du monde enregistrent des niveaux records et nos réserves en devises avoisinent la couverture de 6 mois d’importation. Parallèlement, les efforts d’investissements publics en matière d’infrastructures, notamment celles liées à l’eau, aux énergies renouvelables, à l’élargissement de la couverture digitale des territoires, au décloisonnement du monde rural et à l’amélioration de ses conditions de vie, doivent se poursuivre, ainsi que ceux devant accompagner notre candidature à l’organisation de la Coupe du monde de football 2030, conjointement avec l’Espagne et le Portugal.

Ces chantiers nécessitent une plus grande rigueur dans la gouvernance ; la mobilisation des ressources financières et humaines nécessaires et une stratégie intégrée pour que les investissements consentis se traduisent par un développement intégré du tissu productif marocain et la consolidation de notre souveraineté sanitaire, alimentaire, énergétique et hydrique. 

Dans ce cadre, et tout en partageant les 4 principales orientations du Gouvernement, l’AEI tient à faire part d’une série de recommandations, préalablement à la promulgation du Projet de Loi de Finances 2024 :

1- Maintenir le cap d’une politique économique expansionniste : Considérant que la maîtrise de l’inflation et l’accélération de la croissance ne sont pas incompatibles et que la reprise de la demande intérieure reste fragile, l’AEI estime que le taux directeur a atteint le plafond soutenable, et que toute augmentation supplémentaire de ce taux risque de freiner l’investissement privé et le développement de l’offre et de la demande qui en résultent.

2- Revenir à des niveaux soutenables d’inflation en Luttant contre l’augmentation des prix alimentaires par le renforcement de l’offre agricole destinée au marché domestique à travers la réservation d’un quota notamment pour les produits alimentaires de grande consommation et par la subvention des intrants pour améliorer la productivité.

Un contrôle plus efficient des chaînes d’approvisionnement, de stockage et de distribution, ainsi que l’accélération de la réforme des marchés de gros et la stricte application du droit de la concurrence doivent compléter les mesures prises jusqu’à maintenant à cet effet.

3- Relancer la demande intérieure à travers :

(i) Le déploiement des allocations familiales et des aides directes dès la prochaine rentrée, mais sans décompenser immédiatement ;
(ii) Un rattrapage ciblé du pouvoir d’achat de la classe moyenne ; En effet, la compétitivité de la production marocaine est bien établie dans plusieurs écosystèmes. Ces deniers présentent des marges d’augmentation du coût du travail, sans impact concurrentiel ; il serait donc pertinent d’instaurer, en  concertation avec le secteur privé, des mécanismes d’augmentation des salaires de la classe moyenne, déconnectés du SMIG.

4- Réduire le taux de chômage, notamment urbain, en poursuivant la dynamique industrielle et celle des autres secteurs créateurs d’emplois stables et de qualité dans le tertiaire (tourisme dans ses différentes composantes, services aux personnes, services technologiques et digitaux, etc) ; mais aussi en réactivant les moteurs traditionnels de croissance tels que le logement et les travaux publics.

5- Accélérer la cadence et sécuriser les investissements dans le secteur de l’eau et de la lutte contre le stress hydrique et leur financement. Les efforts de finalisation du réseau de transfert interbassins hydrauliques, de lancement et de mise en service successive des stations de dessalement, de déminéralisation et de réutilisation des eaux usées doivent être rigoureusement poursuivis, conformément aux Directives Royales. Une incitation à l’utilisation plus responsable des nappes phréatiques, à travers une sensibilisation du public à l’exploitation durable des ressources en eau, et une rationalisation juste de l’eau potable et d’irrigation, tenant compte de sa vraie valeur, doivent se poursuivre quelle que soit la pluviométrie des années à venir, pour continuer ainsi à assurer la disponibilité de cette denrée vitale.

6- Envisager une transition énergétique plus volontariste. Alors que le Maroc subventionne la production d’énergie solaire d’une part, et la consommation des ménages et des entreprises d’autre part, il est impératif d’accélérer la libéralisation de la production et de la vente des énergies renouvelables. Cette libéralisation nécessite l’engagement d’investissements massifs dans les infrastructures de transport de l’énergie électrique propre, dans le cadre d’un contratprogramme Gouvernement - ONEE, et permettrait à notre économie de mieux se positionner, et au plus vite, sur les marchés des produits décarbonés.

7- Investir dans les transports publics durables à grandes capacités, notamment le ferroviaire, aussi bien dans les périmètres urbains, interurbains qu’interrégional. Le développement de ces réseaux répondrait aux grands besoins de mobilité, fortement ressentis par les citoyennes et citoyens, augmenterait les chances de qualification de notre Pays à la coorganisassion du Mondial de football 2030 ; dynamiserait l’emploi et la croissance ; réduirait le taux d’émission de gaz à effets de serre lié aux transports individuels et permettrait le développement de l’écosystème ferroviaire en émergence au Maroc.

8- Mettre en place une nouvelle ingénierie de structuration et de promotion d’écosystèmes harmonieux et cohérents, permettant de tirer le meilleur profit économique et social des grands chantiers lancés par Sa Majesté le Roi que Dieu l’assiste. Il s’agit particulièrement de développer de nouveaux métiers au Maroc, en préservant dans notre Pays, le maximum de valeur ajoutée découlant de ces projets.

Nous citons, à titre d’exemple : les 550 milliards d’investissements  ciblés pour la période 2022 - 2026 ; le Fonds d’investissement Mohammed VI et ses 45 milliards de dirhams; le chantier royal de protection sociale généralisée (incluant industries médicales et paramédicales, infrastructures hospitalières, équipements) avec un budget annuel de 51 milliards de dirhams ; le Programme d’eau potable et d’irrigation 2020-27 avec 143 Milliards de Dirhams ; le plan Génération Green et ses 110 Milliards de dirhams ; la généralisation du préscolaire à l’horizon 2028 avec la création de près de 4000 unités scolaires par année, les 150 avions nécessaires au développement de la RAM ; le déploiement du programme d’extension des réseaux ferroviaires ; de la modernisation et de l’extension de la mobilité et des transports publics urbains ; des grands chantiers régionaux de développement du monde rural, ainsi que l’ensemble des chantiers devant accompagner la candidature du Maroc à la Coupe du Monde 2030.

La mobilisation de ces ressources générerait une demande que nous devons adresser par des unités établies au Maroc, organisées et stimulées pour y générer les emplois dont nous avons extrêmement besoin.

Autrement, ces dépenses risquent de créer de la demande à l’importation avec des effets néfastes sur nos équilibres extérieurs.

9- Poursuivre les réformes fiscales entamées et faire de même pour les prélèvements sociaux.

Pour augmenter significativement les marges de manœuvre budgétaires nécessaires au financement de l’Etat social et des grands chantiers structurels programmés, il s’agit notamment d’entamer l’élargissement équitable de l’assiette fiscale et sociale.

Dans ce cadre, l’AEI propose les actions suivantes :

(i) Entamer une réforme des prélèvements sociaux, à travers la mise en place d’un barème progressif et déplafonné des cotisations sociales. Ce barème doit permettre de renforcer les ressources du système de couverture sociale, tout en améliorant les faibles et moyens revenus.
A cet effet, et dans le cadre du déploiement de l’Etat social, il y a lieu d’envisager la mise en place d’une loi annuelle spécifique au financement de la protection sociale, parallèlement à la Loi de Finances, incluant l’assurance maladie, la retraite, les aides directes, et l’indemnité pour perte d’emploi.
Cet instrument permettrait plus de transparence et de responsabilité, dans le cadre d’une stabilité financière de la sécurité sociale. Elle ferait l’objet d’un vote spécifique par la représentation parlementaire et serait le prélude à la réforme complexe tant attendue de la retraite.

(ii) Une TVA plus neutre, plus simple et plus solidaire qu’il convient d’élargir aux commerces des biens et services sur internet.

(iii) L’instauration d’une fiscalisation des stocks improductifs (biens mobiliers et immobiliers, même en dehors du périmètre urbain), à l’instar de la TNB.

(iv) Poursuivre les mécanismes d’intégration progressive des activités informelles non organisées et sévir contre l’informel organisé et les flux informels opérée par des structures formelles. 

10- Diversifier les sources de financement de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics pour pouvoir concrétiser tous ces chantiers.

Certains financements alternatifs restent à explorer en jouant sur la synergie que peuvent constituer les 3 acteurs publics su-cités, y compris dans le cadre de partenariats public-privé (PPP). A titre d’exemple, nous proposons :
- L’inventaire et la récupération des dividendes non remontés par les entreprises et établissements publics et les participations de l’Etat ;
- La réactivation de la politique de privatisation et d’ouverture du capital des entreprises publiques notamment à travers la bourse ;
- La vente des biens relevant du domaine privé de l’Etat, souvent loués à des prix sans commune mesure avec leur valeur réelle ; - La mise en place et l’affectation transparente de nouvelles licences d’exploitation de mines, de carrières, de ressources halieutiques, avec des contrats-programmes de valorisation effective de ces ressources et la procuration de contreparties significatives pour les finances publiques ;
- L’utilisation du levier de la dette des collectivités territoriales et le recours aux partenariats public privé (PPP) pour le financement de certaines infrastructures locales et grands projets générateurs de revenus (marchés de gros, parkings, transport public, unités de tri et de valorisation des déchets, stades, zones industrielles, etc…). 

​En Conclusion

La loi de finances 2023 a permis de mettre en place l’horizon de réforme de l’impôt sur les sociétés.

Pour 2024, le gouvernement s’engage, à juste titre, sur la réforme de la TVA et du secteur informel. Pour 2024, et en plus de ses

Dix recommandations ci-dessus, l’AEI souhaite que la formulation du Projet de Loi de Finances 2024 insiste sur les Dix éléments suivants :

1- Poursuivre les grands chantiers structurants aux niveaux économique et social, ainsi que celui des infrastructures ;
2- Soutenir le pouvoir d’achat des classes moyenne et démunie ;
3- Accorder une priorité particulière à l’inclusion du monde rural dans la mise en œuvre de tous ces programmes, en y développant une nouvelle classe moyenne conformément aux orientations royales ;
4- Mobiliser le secteur privé national et les Marocains du Monde (MDM) pour plus d’investissements productifs et innovants ;
5- Privilégier le « Made in Morocco » comme locomotive pour l’emploi ;
6- Programmer une libéralisation accélérée de la production durable, du transport et de la commercialisation de l’énergie, notamment les énergies renouvelables ;
7- Persévérer dans les choix environnementaux du Maroc et en accélérer la concrétisation ;
8- Accélérer le déploiement en cours du chantier de la régionalisation avancée et de déconcentration, conformément aux orientations royales ;
9- L’eau avant tout ;
10- Le digital partout.

Télécharger le CP de L'AEI

2__plf_2024_aei___vf_aout_23.pdf PLF 2024 AEI - VF  (206.82 Ko)

Télécharger la version arabe du CP de L'AEI

aei_cp_plf_24_va_210823.pdf AEI CP PLF 24 VA  (273.12 Ko)





Mardi 22 Août 2023

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