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Peine de Mort : La position du Maroc


Rédigé par Rédaction le Mercredi 1 Mars 2023

Le Maroc a pris part, ce mercredi au Vatican, à la 13è édition du congrès international des ministres de la justice, organisée à l’initiative de la communauté Sant ‘Egidio sous le thème de la peine de mort.



Intervenant à cette occasion, le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, a passé en revue différentes avancées dans le domaine de la justice engrangées par le royaume, relevant que la peine capitale reste, dans ce sens, un grand sujet de débat entre les composantes de la société et l’un des points-clés de la réforme de la justice pénale, qui est un chantier ouvert depuis plusieurs années, dans le but notamment de se conformer aux dispositions des conventions internationales ratifiées.

M. Ouahbi a fait observer à cette occasion que :

“L’orientation de la politique pénale marocaine reflète l’interaction positive du Royaume avec la résolution n° 77/2002 de l’ONU sur la peine de mort, adoptée par le “Comité des droits de l’Homme” en avril 2002, qui invite tous les pays qui appliquent encore la peine de mort à réduire progressivement le nombre de crimes passibles de peine capitale, surseoir à l’application des condamnations de peine capitale existantes, en perspective de son abolition complète, et informer le public sur son application"


Et c'est effectivement le cas :

La justice marocaine traite la peine capitale avec beaucoup de rigueur et de rationalité, dans la mesure où le taux annuel de condamnations est inférieur à 10 cas. Les condamnations ont toutes été prononcées suite à des crimes de grande gravité, et le nombre de personnes condamnées à la peine capitale à ce jour est de l’ordre de 83 personnes, dont 81 hommes et deux femmes

D’après le ministre, la grâce royale joue un rôle primordial dans la restitution de l’équilibre de la politique sanctionnelle, ainsi que dans la restriction du nombre des condamnés, en commutant un nombre de cas de condamnation à la peine capitale en perpétuité ou à une durée déterminée.

Un total de 156 cas ont été concernés entre les années 2000 à ce jour, a affirmé le Ministre en précisant que le ministère de la Justice “veille à ce qu’il soit prévu, dans les conventions bilatérales conclues en matière pénale ou les amendements y afférents, la substitution de la peine capitale par la peine la plus grave prévue pour le même acte”


 





Mercredi 1 Mars 2023

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