Après deux années consécutives marquées par une stagnation à 83 condamnés en 2022 et 2023, l’année 2024 enregistre une augmentation modérée de cinq cas supplémentaires. Cette évolution mesurée reflète, selon le rapport, une utilisation très encadrée de la peine capitale, réservée à des crimes d’une gravité extrême.
 

Sur les 88 condamnés recensés, 33 dossiers restent pendants devant les juridictions, tandis que 55 condamnations sont devenues définitives. Les affaires en cours se répartissent entre les cours d’appel, la Cour de cassation et les chambres criminelles d’appel après cassation et renvoi, laissant encore ouverte la possibilité d’une évolution judiciaire.

Révision des peines et rôle de la grâce royale

La Présidence du ministère public rappelle que cette situation juridique permet, à différents stades, une révision des peines, soit à travers l’épuisement des voies de recours, soit dans le cadre de la grâce royale. Celle-ci peut aboutir à la commutation de la peine de mort en réclusion criminelle à perpétuité ou en peine privative de liberté à durée déterminée, y compris pour les condamnations définitives.
 

Cette perspective contribue à maintenir un équilibre entre la sévérité de la réponse pénale et les mécanismes institutionnels d’atténuation prévus par le droit marocain.

Un profil démographique et pénal très marqué

L’analyse démographique montre une forte concentration des condamnations dans les tranches d’âge actives. Les personnes âgées de 30 à 50 ans représentent à elles seules 59 condamnés, tandis que les jeunes adultes de 18 à 30 ans et les 50 à 60 ans comptent chacun 12 cas. Les condamnés âgés de plus de 60 ans restent très minoritaires.
 

Sur le plan pénal, la peine de mort est prononcée essentiellement pour des meurtres aggravés, souvent prémédités, commis avec violence extrême ou dans un cadre familial. Le rapport souligne également le poids des affaires liées au terrorisme et à l’extrémisme violent, avec 17 condamnations à mort ayant causé 76 victimes.

Au total, les crimes ayant conduit à des condamnations capitales ont fait 200 victimes à fin 2024, en hausse par rapport à l’année précédente. Pour la Présidence du ministère public, ces données confirment que le recours à la peine de mort demeure strictement limité aux atteintes les plus graves au droit à la vie et à la sécurité collective, tout en faisant l’objet d’un suivi statistique et juridique étroit dans le cadre de la politique pénale nationale.