Plutôt une dévaluation fiscale par les charges sociales que par l'IS

Compétitivité, investissement, informel et emplois massifs


Dans le projet de loi de finances remis au Parlement, le gouvernement a fait le choix de parier sur une baisse significative du taux moyen de l'IS, pour accompagner les grandes ambitions de la nouvelle Charte d’Investissement.



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Par Najib Mikou : Consultant indépendant marocain en Prospective et Etudes Stratégiques

Autant une nouvelle Charte Fiscale concomitante à la Charte d’Investissement, est incontestablement urgente, nécessaire, autant le choix porté sur l'IS promet de décevoir ses promoteurs et de provoquer l'incompréhension populaire.

Disons-le sans détour : la dévaluation fiscale par l'IS va encourager le très peu d'entreprises qui paient leurs impôts, à épargner un peu plus, à s'enrichir un peu plus, à investir un peu plus, mais ne les persuadera que très faiblement à recruter plus ni ne les aidera significativement à améliorer leur compétitivité combien nécessaire. La baisse de l'IS devant être juste un propulseur parmi d'autres, et non pas un catalyseur.

Le curseur d'une dévaluation fiscale génératrice des résultats escomptés, devrait être mis plutôt sur les charges sociales patronales de l’ensemble des TPME.

Faut-il rappeler ici que les charges sociales patronales dans notre pays sont très prohibitives, au point où elles grèvent substantiellement la compétitivité de nos entreprises, dissuadent toute volonté de nouveaux recrutements et encouragent à renforcer les rangs des activités informelles. 

La dévaluation fiscale par les charges sociales, vise un double objectif :

1- réduire d’une façon significative le poste des dépenses des entreprises au titre des charges sociales patronales, pour améliorer leur compétitivité, aussi bien sur leur propre marché local où elles sont de plus en plus inquiétées, que sur les marchés internationaux où elles mènent des batailles à armes très inégales avec des concurrents subventionnés jusqu’aux dents,

2- rendre beaucoup moins prohibitif et dissuasif, le coût patronal des recrutements dans les TPME.

Ainsi, on recrutera massivement et partout, on persuadera les employeurs à déclarer l’ensemble de leur personnel, et on persuadera le grand secteur informel à basculer vers le formel.

Outre ces deux objectifs majeurs pour notre politique économique et sociale, on atteindra deux résultats non moins importants :

1- la CNSS qui est appelée dans la Vision Royale, à jouer un rôle encore plus déterminant dans notre système global de Protection Sociale, aura le nombre d’affiliés qui correspond à l’effectif réel de notre population active, au lieu des 25% d’affiliés aujourd’hui,

2- les caisses de la CNSS vont se renflouer de la contribution salariale et patronales de millions de nouveaux affiliés non déclarés auparavant et nouvellement recrutés. 

La CNSS devrait recevoir également, 5% des recettes d'un IS moyen devant être à 25% au lieu du 20% proposé dans le PLF, ainsi que de recettes additionnelles de multiples surtaxations logiques à instaurer.





Dimanche 30 Octobre 2022

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