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Réforme de la Moudawana : réaffirmation du MUR en faveur de la polygamie et du mariage de mineures


Rédigé par le Mardi 5 Décembre 2023

Selon le Mouvement unicité et réforme, aucune modification fondamentale ne devrait être apportée à l'actuel Code de la famille. L'idée est simplement d'apporter des améliorations à certains détails, comme indiqué dans une revue de presse du quotidien Assabah.



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Le Mouvement unicité et réforme (MUR) persiste dans une position à contre-courant, s'opposant toujours à la matrice idéologique du PJD en ce qui concerne l'interdiction de la polygamie et du mariage de mineures. Le MUR défend le maintien des règles de l'héritage et s'oppose également à l'utilisation de l'expertise médicale pour établir la paternité d'un enfant issu d'une union extra-conjugale.

Le quotidien Assabah rapporte dans son édition du lundi 4 décembre les principales suggestions présentées par le Mouvement unicité et réforme (MUR) à l'Instance chargée de réviser le Code de la famille.

Le quotidien commente que la revendication du maintien de la polygamie est fortement soulignée dans le mémoire présenté par le Mouvement unicité et réforme (MUR) à l'instance. Cependant, ce n'est pas le seul aspect où le Mouvement avance des propositions divergentes par rapport aux tendances et à l'évolution sociales. Le MUR souhaite également préserver la procédure de régularisation du mariage, couramment appelée légalisation du mariage de la « Fatiha », qui, comme chacun le sait, constitue l'un des moyens utilisés pour contourner les obstacles légaux au mariage de mineurs.

Selon les informations d'Assabah, le Mouvement unicité et réforme (MUR) souligne que la réalité sociale au Maroc est marquée par de nombreux cas de mariages non déclarés, pour diverses raisons, et estime qu'il n'est pas juste que des personnes soient abandonnées pour cette raison. En ce qui concerne la question de la polygamie, la position idéologique du PJD est catégorique : elle est explicitement mentionnée dans le Coran, et par conséquent, il est inébranlable sur cette question.

En abordant la question du mariage de mineures, le MUR soutient initialement que la procédure de célébration du mariage devrait être simplifiée de manière générale. Concernant les cas particuliers impliquant des individus n'ayant pas encore atteint l'âge légal, le MUR propose que, dans les situations où le mariage est jugé dans leur intérêt, le magistrat compétent devrait être autorisé à le permettre. Cela devrait se faire en consultation avec les tuteurs légaux de la personne concernée et en se basant sur une expertise à la fois médicale et sociale.

En ce qui concerne le divorce, le Mouvement propose de renforcer davantage les procédures, en particulier en instaurant une instance formelle de conciliation et de médiation familiale. Parallèlement, le MUR suggère de réexaminer les procédures de divorce en raison de désaccords (Chikak) en vue de les rendre plus rigoureuses.

En ce qui concerne la question de la paternité, le quotidien rapporte que le Mouvement, bien qu'affirmant défendre l'intérêt de l'enfant, rejette fermement l'utilisation de l'expertise médicale, telle que l'ADN par exemple, pour établir la filiation. Le Mouvement estime que cela pourrait encourager les relations extraconjugales. Au lieu de cela, il suggère que le père biologique devrait verser une sorte d'indemnité à son enfant issu d'une union extra-conjugale, sans que la filiation soit légalement établie.

Concernant la question de l'héritage, le MUR adopte une position similaire en affirmant qu'aucun changement n'est envisageable. Étant donné que la question est réglée par des textes clairs, toute modification est exclue. Selon le MUR, la seule possibilité serait d'inclure un contrat lié à l'acte de mariage, conformément à l'article 29 de la législation actuelle. Ce contrat pourrait préciser la gestion des biens acquis par les époux pendant le mariage. Le MUR propose également de maintenir l'option de don en faveur des filles et de l'épouse, ainsi que l'usufruit des biens. De plus, il suggère la possibilité de retarder la cession du domicile conjugal jusqu'à la majorité des filles.


Salma LABTAR


 





Salma Labtar
Journaliste sportive et militante féministe, lauréate de l'ISIC En savoir plus sur cet auteur
Mardi 5 Décembre 2023

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