L'ODJ Média

lodj





Report du projet de loi de procédure pénale au Maroc


Rédigé par le Vendredi 28 Juin 2024



Nouveau projet de loi de procédure pénale au Maroc : report et nécessité d'analyse minutieuse

Le report de l’approbation du nouveau projet de loi de procédure pénale au Maroc a été annoncé par Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement.

Le gouvernement considère cette décision comme normale, mettant en lumière l'importance et la complexité de ce texte législatif composé de près de 500 chapitres.

Ce délai vise à approfondir les discussions et à peaufiner les détails avant de le soumettre au Parlement pour une approbation finale, assurant ainsi que la nouvelle loi réponde aux besoins et aux attentes de la société marocaine.

projet de loi de procédure pénale, Maroc, Mustapha Baitas, gouvernement, report, complexité législative, analyse minutieuse, consensus, discussions approfondies






Vendredi 28 Juin 2024

Dans la même rubrique :
< >

Jeudi 4 Décembre 2025 - 12:00 Visa USA : attente réduite à 2 mois

Jeudi 4 Décembre 2025 - 11:32 La RAM relie Casablanca à Los Angeles

Le Round-up | Periscope Maroc & Monde | Info en affiche


Bannière Réseaux Sociaux


Bannière Lodj DJ







LODJ24 TV
آخر الأخبار
جاري تحميل الأخبار...
BREAKING NEWS
📰 Chargement des actualités...

Inscription à la newsletter

Plus d'informations sur cette page : https://www.lodj.ma/CGU_a46.html
















Vos contributions
LODJ Vidéo