Onze pour. Dix contre. Quatorze abstentions. Parfois, l’histoire parlementaire tient dans une addition d’école primaire. Celle-ci accompagne pourtant une ambition à dix milliards d’euros.

Vendredi 30 octobre 2026, au Palais-Bourbon, l’amendement du député socialiste Laurent Lhardit est soumis au vote pendant l’examen du budget pour 2027. Le scrutin public numéro 9336 enregistre 35 votants. Parmi eux, seuls 21 choisissent de soutenir ou de rejeter le texte. Onze suffisent donc à le faire adopter. 

Le contraste donne à la scène sa puissance : une poignée de suffrages, une recette potentielle colossale et, derrière le vocabulaire technique, une question qui concerne les usages numériques quotidiens.

Selon le récit du Parisien, l’adoption surprend jusqu’à son auteur. Le journal situe l’épisode dans un hémicycle presque vide, le vendredi matin. Le gouvernement et le rapporteur général du budget s’opposaient pourtant à la mesure. L’amendement franchit malgré tout cette étape. 

Puis survient le deuxième acte. Après le scrutin, Éric Coquerel explique que deux députés de La France insoumise se sont trompés de bouton.

Lui-même et Abdelkader Lahmar figurent parmi les soutiens enregistrés. Selon LCP, ils indiquent ensuite avoir voulu, l’un voter contre, l’autre s’abstenir. Leur rectification ne modifie pas le résultat proclamé. 

L’épisode pourrait nourrir une comédie politique. Il appelle surtout une distinction : les intentions exprimées après coup racontent les coulisses du scrutin ; les suffrages enregistrés déterminent son résultat. Une assemblée vote avec les gestes accomplis au moment prévu.

Faut-il alors transformer ces chiffres en procès général du Parlement ? Ce serait aller trop vite. Le nombre de participants à ce scrutin ne renseigne pas, à lui seul, sur l’ensemble du travail des députés. Il suffit néanmoins à poser une question politique : quelle mobilisation mérite une proposition dont les promoteurs attendent un rendement aussi considérable ?

Car les dix milliards ne sont pas tombés dans les caisses publiques au moment où onze élus ont voté pour. Ils appartiennent encore au domaine des prévisions. L’écart est immense entre faire adopter un amendement et encaisser une recette.

Qui paierait réellement les 5,5 centimes par gigaoctet ?

L’idée consiste à changer de prise fiscale : compter les volumes de données transmis plutôt que chercher uniquement où sont déclarés les bénéfices. Le dispositif désigne les fournisseurs de contenus comme redevables et confie aux fournisseurs d’accès la mesure des flux, sous supervision publique. Il prévoit aussi des plafonds liés au chiffre d’affaires. Les dix milliards constituent le rendement attendu par ses promoteurs. 

Derrière cette mécanique, une interrogation légitime : comment faire contribuer les entreprises qui tirent une valeur économique considérable de nos usages numériques ? Le débat mérite mieux qu’un concours d’indignation. Vouloir renforcer l’équité fiscale n’a rien d’absurde.

Encore faut-il démontrer que l’instrument choisi atteint les acteurs visés.

Une entreprise qui transmet beaucoup de données ne réalise pas nécessairement beaucoup de bénéfices. Un service vidéo, un hébergeur ou un média diffusant des reportages peuvent avoir des volumes importants et des modèles économiques très différents. Taxer une quantité oblige donc à expliquer ce que cette quantité mesure réellement : une activité, une capacité contributive ou une consommation de ressources ?

Le gouvernement avance précisément un risque de débordement. Selon LCP, il estime qu’une partie importante du rendement pèserait sur des fournisseurs plus modestes, notamment français. Cette objection reste une appréciation gouvernementale, mais elle contredit l’image d’un prélèvement exclusivement réservé aux géants étrangers.

À l’échelle d’un usage, le calcul est facile : cent gigaoctets multipliés par 0,055 euro donnent 5,50 euros, avant plafonnement. C’est un ordre de grandeur arithmétique. Ce montant ne constitue pas une hausse automatiquement applicable à la facture d’un internaute.

Toute la difficulté tient dans ce passage du redevable au payeur final. Une entreprise peut absorber une charge, réduire ses coûts, modifier son offre ou relever ses prix. Le résultat dépend de ses marges, de ses concurrents et de la réaction de ses clients. Affirmer que les ménages paieront nécessairement toute la taxe serait aussi imprudent que leur garantir qu’ils n’en supporteront jamais aucune part.

Pour les lecteurs marocains, la portée de l’épisode est d’abord celle d’un débat à observer. Il rappelle une exigence utile à toute réflexion sur la fiscalité numérique : identifier qui verse l’impôt ne suffit pas à comprendre qui en supporte le coût.

Reste enfin le troisième acte, le moins spectaculaire et le plus décisif : la suite de la procédure budgétaire. L’adoption de cet amendement ne garantit pas sa présence dans la loi finale. La mesure peut encore être écartée au cours de l’examen du budget. Les inquiétudes ne doivent donc pas être présentées comme des factures déjà décidées. 

Cette histoire laisse deux questions ouvertes : le Parlement conservera-t-il le dispositif, et son rendement résisterait-il à une évaluation approfondie ?

Pour l’instant, elle offre une image saisissante de la fabrique de la décision publique. Une recette espérée à dix milliards. Un scrutin remporté d’une voix. Et, après le vote, des députés expliquant qu’ils voulaient appuyer ailleurs.

Avant de compter les gigaoctets, il aurait peut-être fallu mieux compter les intentions.