La mise en œuvre de ce projet d’envergure constitue un point de départ pour la réalisation des aspirations Royale en faveur de toutes les composantes de la société marocaine, en termes de réponse au défi de la généralisation de la protection sociale, et représente, en outre, un levier d’intégration du secteur informel dans le tissu économique national, de façon à garantir la protection de la classe ouvrière et de ses droits, ainsi qu’un tournant décisif sur la voie de la réalisation du développement équilibré et de la justice sociale et spatiale .
 

M. Benchaaboun : 
 

“Cette loi-cadre est la pierre angulaire et le cadre de référence pour la mise en œuvre de la vision Royale dans le domaine de la protection sociale, et la réalisation des nobles objectifs fixés, dont les plus importants sont le soutien du pouvoir d’achat des familles marocaines et la réalisation de la justice sociale et spatiale”.

Elle permettra également d’assurer la mise en œuvre optimale de cette réforme en fonction du calendrier et des axes fixés :


Premièrement, de la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire de base durant les années 2021 et 2022, et ce par l’élargissement de l’assiette des bénéficiaires de cette assurance pour inclure les catégories vulnérables bénéficiant du Régime d’assistance médicale et la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées, qui exercent une activité libérale, de sorte que 22 millions de personnes supplémentaires bénéficient de cette assurance, qui couvre les frais de traitement, de médicaments et d’hospitalisation.
 

Deuxièmement de la généralisation des allocations familiales durant les années 2023 et 2024 et ce, en permettant aux ménages, qui ne bénéficient pas de ces allocations, de toucher des indemnités couvrant les risques liés à l’enfance, ou des indemnités forfaitaires, a relevé Benchaaboun.

Troisième point consiste en l’élargissement en l’an 2025 de l’assiette des adhérents aux régimes de retraite pour inclure les personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient d’aucune pension, à travers la mise en application du système des retraites propre aux catégories des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées qui exercent une activité libérale, afin d’englober toutes les catégories concernées.
 

Le quatrième point évoqué par le ministre a trait à la généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi en l’an 2025 pour couvrir toute personne exerçant un emploi stable à travers la simplification des conditions pour bénéficier de cette indemnité et l’élargissement de l’assiette des bénéficiaires.

“La gestion de ces programmes à l’horizon 2025 nécessitera d’allouer un montant annuel total de 51 milliards de dirhams, dont 23 milliards financés par le budget général de l’Etat”
 

Il a, dans ce contexte, affirmé que la mise en œuvre de ce projet avant-gardiste nécessite la modification d’un ensemble de textes législatifs et réglementaires existants, l’élaboration de nouveaux textes, et le lancement d’un ensemble de réformes structurelles qui concernent la mise à niveau du système de santé, la réforme du système de compensation, de manière à remédier aux déséquilibres au niveau du ciblage des catégories éligibles à l’aide, parallèlement à l’opérationnalisation du registre social unifié.
 

La mise en œuvre de ce grand projet social nécessite également le développement des modes de gestion, notamment ceux liés à la gouvernance des organismes de sécurité sociale, en vue de créer une instance unifiée de coordination et de supervision des systèmes de protection sociale.

Et d’ajouter que la généralisation de la couverture médicale nécessite de relever un ensemble de défis qui concernent en particulier le faible taux d’encadrement médical, l’important déficit en ressources humaines et leur répartition géographique inégale.

Des mesures d’accompagnement doivent également être adoptées et auront pour objectifs d’intensifier les programmes de formation et la consolidation des compétences médicales des professionnels de la santé afin qu’ils puissent répondre à la demande, qui augmentera à un rythme rapide avec la mise en œuvre de ce grand chantier sociétal.

Il s’agit également de renforcer les capacités médicales nationales et de lutter contre le déficit en matière de cadres sanitaires, nécessaires au succès de cette réforme, à travers l’ouverture de la pratique de la médecine aux compétences étrangères, l’encouragement des établissements internationaux de santé à travailler et à investir au Maroc, et la capitalisation sur des expériences réussies, conformément aux Hautes Instructions Royales contenues dans le discours d’ouverture du Parlement au titre de l’année 2018.

A cette occasion, SM le Roi a présidé la signature de trois conventions-cadres portant sur la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire de base au profit de la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées exerçant une activité privée.
 

La première convention-cadre porte sur la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base au profit des commerçants, artisans, professionnels et prestataires indépendants soumis au régime de contribution professionnelle unique, au régime de l’auto-entrepreneur ou au régime de la comptabilité, qui concerne plus de 800.000 adhérents.

La deuxième convention-cadre porte sur la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base au profit des artisans et professionnels de l’artisanat (environ 500.000 adhérents). 

La troisième convention-cadre concerne la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base au profit des agriculteurs (environ 1,6 million d’adhérents).

Le ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration M.Benchaaboun  à souligner :

3 millions d’adhérents, commerçants, prestataires de services indépendants, artisans, professionnels d’artisanat et agriculteurs, en plus de leurs familles, bénéficieront de l’assurance de maladie obligatoire de base, soit un nombre total de bénéficiaires de près de 9 millions de citoyens, ce qui représente environ 83% des personnes ciblées des catégories de professionnels, de travailleurs indépendants et de non-salariés exerçant une activité privée.

Les conventions relatives aux catégories restantes, notamment les professionnels du transport et les professionnels indépendants (ingénieurs, médecins, avocats,…) seront signées dans les prochaines semaines.
 

11 millions de citoyens indépendants et leurs familles bénéficieront de l’assurance maladie obligatoire de base en 2021”


11 millions de citoyens pauvres et fragiles actuellement impliqués dans le système d’assistance médicale RAMED de commencer à bénéficier de l’assurance maladie obligatoire de base à partir de 2022.
 

Ces 22 millions de bénéficiaires supplémentaires pourront, au cours des années 2021 et 2022, être assurés contre la maladie, avec le même panier de traitements couverts par la Caisse nationale de sécurité sociale pour les travailleurs du secteur privé, ainsi que l’accès aux services fournis par les secteurs privé et public

Avec La MAP