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Visas Schengen : un procès devant le Tribunal de l'Union européenne au Luxembourg

Un procès sera engagé contre les ambassades européennes présentes à Rabat devant le Tribunal de l'Union européenne au Luxembourg.


L'association maroco-italienne de défense des droits de l'Homme et l'Organisation pour la promotion du développement économique et social (P.D.E.S) annoncent engager un procès devant les juridictions européennes par des avocats internationaux, ayant une expérience reconnue, contre les ambassades européennes au Maroc en recourant à l'article 227.



Ce procès fait suite au scandale des visas où de nombreux marocains se sont fait refuser le droit de voyager en Europe sans réels motifs.

Les avocats vont invoquer le préjudice juridique, symbolique, matériel, professionnel, moral et humain provoqué par les rejets des demandes de visas de certains pays, notamment l'ambassade de France à Rabat qui a refusé le visa à des médecins, des ingénieurs, des étudiants, des fonctionnaires, des citoyens, des patients et des hommes d'affaires... surtout lorsque des professionnels tels que des médecins et des experts sont empêchés d'assister à des conférences médicales scientifiques. 


Selon des experts des deux organisations, le statut juridique des centres de réception des dossiers de demande de visa est également remis en cause juridiquement compte tenu de leur violation de la loi sur la protection des données personnelles et de leur accès aux données personnelles des demandeurs de visa, telles que le compte bancaire, l'adresse de résidence, .., et en contradiction avec les lois internationales en la matière


Mercredi 24 Août 2022



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