L’Acaps alerte : une attestation d’assurance non conforme peut vous faire sanctionner si vous possédez un véhicule électrique
Les propriétaires de véhicules électriques doivent s’assurer que leur attestation d’assurance responsabilité civile est blanche, et non jaune, conformément à la réglementation.
L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (Acaps) a constaté que certains assureurs délivraient des attestations jaunes pour ces véhicules, ce qui a conduit à des verbalisation par la Police et la Gendarmerie et à l’exposition des assurés à des sanctions. Le président de l’Acaps, Abderrahim Chaffai, exige une mise en conformité immédiate pour tous les contrats en cours et les nouveaux contrats.
Les compagnies d’assurance ont déjà commencé à informer leurs clients pour remplacer les attestations non conformes. Cette démarche vise à protéger les droits des assurés dans un contexte de croissance du parc automobile électrique au Maroc.
L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (Acaps) a constaté que certains assureurs délivraient des attestations jaunes pour ces véhicules, ce qui a conduit à des verbalisation par la Police et la Gendarmerie et à l’exposition des assurés à des sanctions. Le président de l’Acaps, Abderrahim Chaffai, exige une mise en conformité immédiate pour tous les contrats en cours et les nouveaux contrats.
Les compagnies d’assurance ont déjà commencé à informer leurs clients pour remplacer les attestations non conformes. Cette démarche vise à protéger les droits des assurés dans un contexte de croissance du parc automobile électrique au Maroc.












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