L'ODJ Média

Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation de la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’Administration sur « Les orientations générales du développement numérique – Maroc Digital 2030 ».

Le Conseil examinera, ensuite, un projet de décret portant retrait du projet de loi relatif à la création des Académies régionales d’éducation et de formation, avant d’examiner deux projets de loi, l’un relatif à la modification de la loi portant création des Académies régionales d’éducation et de formation et l’autre portant modification de la loi relative à la soumission des cadres réglementaires des Académies précitées au régime des pensions civiles créé en vertu de la loi 011.71.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen du projet de décret modifiant et complétant le décret relatif à la caution de bonne exécution des opérations d’importation des céréales et des légumineuses, avant d’achever ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

A l’issue des travaux de ce Conseil, le gouvernement tiendra une réunion spéciale consacrée à l’examen de certaines propositions de loi, conclut le communiqué.