L'ODJ Média

lodj




Législation des partis politiques : La majorité propose une augmentation du plafond des dons à 1 million de dirhams  28/11/2025

Les groupes de la majorité à la Chambre des représentants ont proposé d’augmenter le plafond des dons et contributions aux partis politiques, passant de 800.000 à 1 million de dirhams dans le cadre de leurs amendements au projet de loi organique. Cette modification vise à renforcer les ressources financières des formations politiques tout en assurant un cadre légal plus souple.
 

Les amendements incluent également une précision importante concernant l’interdiction des agents d’autorité et des fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, qui ne s'appliquerait plus qu’aux personnes en fonction. De plus, la mesure sur l’interdiction de fonder ou adhérer à un parti politique serait effective après les prochaines élections, respectant ainsi le principe de non-rétroactivité des lois.
 

La majorité propose aussi des dispositions transitoires pour les fonctionnaires membres de partis politiques, leur permettant d'adhérer à un parti dans un délai de six mois suivant l’entrée en vigueur de la loi. Une réunion de la Commission de l’intérieur est prévue pour examiner ces amendements.




Bannière Lodj DJ







LODJ24 TV
آخر الأخبار
جاري تحميل الأخبار...
BREAKING NEWS
📰 Chargement des actualités...

Inscription à la newsletter

Plus d'informations sur cette page : https://www.lodj.ma/CGU_a46.html
















Vos contributions
LODJ Vidéo