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Les peines alternatives chez les parlementaires 15/09/2023
La Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme a commencé, cette semaine, à étudier le projet de loi 43.22 sur les peines alternatives.
Le texte comporte des articles introduisant le remplacement de la détention par le bracelet électronique (pour certains délits), les travaux d’intérêt général et la restriction de certains droits.
Les députés ont surtout discuté de l’apport de ce projet de loi sur la situation des établissements pénitentiaires, ces derniers souffrant du surpeuplement carcéral.
Le texte comporte des articles introduisant le remplacement de la détention par le bracelet électronique (pour certains délits), les travaux d’intérêt général et la restriction de certains droits.
Les députés ont surtout discuté de l’apport de ce projet de loi sur la situation des établissements pénitentiaires, ces derniers souffrant du surpeuplement carcéral.
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BLS International délivrera les visas portugais aux Marocains
Nouveau changement dans la délivrance des visas Schengen aux Marocains désireux de se rendre au Portugal. L’ambassade portugaise à Rabat a chargé BLS International services LTD de délivrer les visas portugais au Maroc (toutes catégories confondues) à la place de VFS.
Source : https://www.maghreb-intelligence.com/bls-internati...
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