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Un conseil des ministres a été tenu ce mardi 18 octobre en fin de soirée, indique un communiqué du porte-parole du Palais Royal, M. Abdelhak Lamrini. 18/10/2022
Ce conseil a été consacré, dans un premier temps, à l’examen des orientations du Projet de Loi de Finances (PLF) 2023 qui doit être déposé au parlement au plus tard le 20 octobre.
Le Conseil a nommé Mohamed Benchaaboun, Directeur Général du Fonds Mohammed VI pour l’investissement.
Il a également adopté un projet de Dahir relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires. Trois projets de loi organiques ont été adoptés :
– La loi modifiant et complétant la loi organique relative au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire
– La loi organique portant statut des magistrats.
– La loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures
Le conseil a enfin adopté trois projets de décret ainsi que de nombre d’accords internationaux.
Voici la traduction de ce communiqué
Le Conseil a nommé Mohamed Benchaaboun, Directeur Général du Fonds Mohammed VI pour l’investissement.
Il a également adopté un projet de Dahir relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires. Trois projets de loi organiques ont été adoptés :
– La loi modifiant et complétant la loi organique relative au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire
– La loi organique portant statut des magistrats.
– La loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures
Le conseil a enfin adopté trois projets de décret ainsi que de nombre d’accords internationaux.
Voici la traduction de ce communiqué
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