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Article n°176134
Urbanisme : l'Intérieur supprime les permis d'habiter partiels 15/08/2025
Le ministère de l’Intérieur a instauré de nouvelles mesures exigeant l’achèvement intégral des constructions avant la délivrance des permis d’habiter ou des certificats de conformité, dans le but de prévenir les infractions et de préserver l’harmonie urbaine.
Il a ordonné aux gouverneurs des préfectures et provinces de suspendre la remise de permis d’habiter et de certificats de conformité partiels. À présent, aucune autorisation ne sera octroyée avant la clôture complète des chantiers et l’achèvement total des travaux conformément aux plans approuvés.
Ces dispositions, adressées aux présidents de communes, visent à renforcer la surveillance du respect des plans validés et à empêcher les modifications non conformes. Les architectes devront vérifier scrupuleusement la conformité des constructions avant de délivrer les certificats de fin de travaux.
Il a ordonné aux gouverneurs des préfectures et provinces de suspendre la remise de permis d’habiter et de certificats de conformité partiels. À présent, aucune autorisation ne sera octroyée avant la clôture complète des chantiers et l’achèvement total des travaux conformément aux plans approuvés.
Ces dispositions, adressées aux présidents de communes, visent à renforcer la surveillance du respect des plans validés et à empêcher les modifications non conformes. Les architectes devront vérifier scrupuleusement la conformité des constructions avant de délivrer les certificats de fin de travaux.
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