Les montants de l’aide directe sont répartis comme suit :

100.000 Dh pour l’acquisition d’un logement dont le prix de vente ≤ 300.000 Dh TTC.
70.000 Dh pour l’acquisition d’un logement dont le prix de vente >300.000 Dh TTC et ≤ 700.000 Dh TTC.

Quant aux conditions d’éligibilité, le Ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, indique dans une note rendue publique ce 20 octobre, que les bénéficiaires doivent être de Nationalité marocaine ; le demandeur ne doit avoir bénéficié d’aucun avantage accordé par l’Etat en matière de logement et ne pas être propriétaire, à la date de l’acquisition, d’un bien immobilier destiné au logement ; Le compromis de vente doit être passé par devant notaire et le logement doit disposer d’un permis d’habiter daté du 01 janvier 2023 et faire l’objet d’une première vente.

La ministre estime entre 70.000 et 100.000 le nombre d’unités qui seraient écoulées la première année.

Cette estimation est basée sur la production nationale observée annuellement et tient compte des stocks à écouler. Sur le plan budgétaire, ces aides devraient couter à l’Etat 9,5 Mds de dirhams la première année.
A noter que le précédent programme nécessitait un minimum de 500 unités à produire pour qu’un promoteur soit éligible. Pas de limitation cette fois-ci, pour ouvrir la porte aux petits promoteurs (PME) et permettre une plus grande couverture du territoire national.

Il reste actuellement 100.000 unités en production chez les promoteurs dans le cadre du précédent programme qui a pris fin en 2020. Ces unités continueront à être livrées jusqu’en 2026.

Le promoteur immobilier aura le choix entre continuer sur le programme actuel et profiter des avantages fiscaux liés au précédent programme des logements sociaux, ou y renoncer pour s’inscrire dans le nouveau programme. Mais il ne pourra cumuler les deux avantages.