Le Maroc marque un tournant dans la gestion des chèques impayés.

La nouvelle loi n°71.24, publiée au Bulletin officiel, réduit drastiquement les peines de prison pour les émetteurs de chèques sans provision.

Avant, l’emprisonnement pouvait atteindre cinq ans. Aujourd’hui, il varie entre six mois et trois ans.

Autre nouveauté : les conflits familiaux liés aux chèques, comme entre époux ou parents-enfants, ne sont plus considérés comme une infraction pénale.

Ils passent directement devant les juridictions civiles, dédramatisant le phénomène et désengorgeant les tribunaux.

Pour les autres cas, la loi favorise la réparation plutôt que la sanction. Le paiement intégral du montant du chèque, même après dépôt de plainte ou jugement définitif, met fin à l’action publique et peut entraîner la libération immédiate du prévenu. La priorité est claire : régler le problème financier avant de penser sanctionner.

Le texte prévoit aussi un délai légal d’un mois pour régulariser sa situation, renouvelable une fois. Durant cette période, les autorités peuvent recourir à un bracelet électronique si nécessaire, pour sécuriser la procédure.

Cerise sur le gâteau : la pénalité financière chute de 25 % à 2 % du montant du chèque payé après plainte. Une vraie incitation à payer vite et éviter de se retrouver derrière les barreaux.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. En 2024, 30,1 millions de chèques ont été émis pour 1.319 milliards de dirhams, avec près de 972.000 incidents de paiement, dont plus de la moitié dus à l’absence de provision.

Entre 2022 et mi-2025, plus de 180.000 plaintes ont été déposées, impliquant 76.000 personnes, dont 58.000 détenues.

Ce contentieux massif mettait une pression énorme sur le système judiciaire et avait un impact social considérable.

La réforme vise donc à désengorger les tribunaux tout en protégeant les créanciers et en sécurisant les transactions commerciales.

Avec cette loi, le Maroc inaugure une ère de pragmatisme : moins de prison, plus de solutions amiables.

Reste à voir comment les banques et les tribunaux appliqueront ce texte sur le terrain et si les Marocains s’approprieront cette nouvelle approche.

La clé pour les émetteurs de chèques en bois : régler rapidement leurs dettes et éviter d’en faire un casse-tête judiciaire. Pour les créanciers, c’est l’occasion de récupérer leur dû plus vite, sans passer par des procédures longues et coûteuses.