Dès les premiers jours de 2026, plusieurs importateurs que j’ai rencontrés à Casablanca m’ont confié un sentiment mêlé d’incompréhension et d’ambition. Incompréhension devant une obligation perçue comme lourde, mais aussi ambition de jouer franc jeu dans un environnement économique en mutation. En effet, l’article 19 bis du Code des douanes et impôts indirects, introduit par la Loi de finances pour l’année budgétaire 2026, exige désormais que les opérateurs précisent, dans leurs déclarations, l’adresse exacte des lieux où leurs marchandises seront stockées ou transformées sur le territoire national.
Cette obligation de transparence n’est pas une simple formalité. Elle s’inscrit dans une stratégie globale de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) visant à assurer une traçabilité réelle des flux de marchandises, à sécuriser les recettes fiscales de l’État et à protéger les consommateurs contre des produits non conformes ou dangereux.
Les sanctions associées en disent long sur la volonté de fermeté des autorités. Une déclaration incomplète ou inexacte expose l’importateur et potentiellement son transitaire à une amende comprise entre 30 000 et 60 000 dirhams. Pour certains acteurs logistiques rencontrés dans les ports, ces montants ne sont pas anecdotiques, surtout lorsque l’on sait que des milliers de déclarations transitent chaque mois par les principales zones portuaires et aéroportuaires du pays.
Du point de vue des transitaires – ces courroies indispensables entre les opérateurs étrangers et les services douaniers marocains – la charge de cette nouvelle règlementation est lourde. L’Association nationale des transitaires a rapidement conseillé à ses membres de demander à leurs clients importateurs une déclaration écrite, signée par une personne légalement habilitée et établie sur papier à en-tête, indiquant les adresses de stockage ou de transformation. Cette précaution, expliquent-ils, vise à réduire les risques de contentieux lors de contrôles a posteriori.
Pourquoi une telle insistance sur une simple adresse ? La raison est moins anecdotique qu’il n’y paraît. Dans plusieurs régions du Royaume, les services de contrôle ont constaté des pratiques opaques : des entrepôts fictifs, des locaux inexistants ou des sociétés domiciliées chez des fiduciaires sans infrastructure réelle. Dans certains cas, ces dissimulations facilitaient des ventes non déclarées, des importations fictives ou encore le détournement de produits destinés à l’export vers le marché intérieur sans paiement des droits correspondants.
Sur le terrain, ces dérives trahissent des conséquences bien réelles. Des enquêtes douanières récentes ont mis en lumière l’existence de réseaux utilisant des entrepôts clandestins dans des zones périurbaines, où des marchandises de contrebande ou non conformes sont stockées avant d’être écoulées dans des circuits informels.
Concrètement, la nouvelle procédure impose aux transitaires d’annexer à chaque déclaration détaillée un document spécifiant l’adresse des lieux de stockage ou de transformation. Ce document, dûment signé, doit permettre à la douane d’identifier clairement le redevable des droits de douane et de la TVA à l’import, de procéder à des redressements si nécessaire et de garantir le recouvrement des droits et amendes.
À première vue, pour un lecteur peu familier des arcanes douanières, cette mesure peut sembler technique, presque bureaucratique. Pourtant, elle s’inscrit dans un mouvement plus large de modernisation. L’administration travaille parallèlement à la digitalisation des procédures, avec l’ambition d’intégrer ces déclarations dans des plateformes électroniques comme PortNet ou le système BADR, réduisant à terme la dépendance aux documents papier et accélérant les échanges.
Cette transformation, bien accueillie par une part du secteur privé, n’est pas sans défis. Les transitaires pointent du doigt l’absence de textes d’application détaillés et redoutent que des zones d’ombre subsistent quant aux modalités pratiques d’application. D’autres craignent que la surcharge administrative ne décourage de petits importateurs ou n’alourdisse les coûts logistiques déjà sensibles au Maroc.
Pourtant, derrière ce tour de vis réglementaire, se dessine une logique protectrice et prospective. En sécurisant les échanges commerciaux et en facilitant le travail des services de contrôle, l’État vise à renforcer la confiance des opérateurs sérieux, à protéger le consommateur marocain et à limiter les distorsions de concurrence liées aux pratiques frauduleuses. L’enjeu est clair : faire du Maroc un hub commercial transparent et efficace, tout en préservant les recettes publiques et en soutenant une économie ouverte mais régulée.
Au final, si certains voient dans cette réforme une contrainte administrative supplémentaire, elle représente une pièce essentielle d’un puzzle plus vaste visant à moderniser les pratiques commerciales au Maroc. Dans un contexte mondial où la traçabilité et la conformité deviennent des piliers de la compétitivité, ce tournant réglementaire pourrait bien, avec le temps, renforcer la crédibilité du marché marocain face aux partenaires internationaux—à condition qu’il soit accompagné de clarté, de dialogue et d’un accompagnement tangible des acteurs économiques locaux.












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