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La Chambre des représentants adopte deux projets de loi sur l’aide sociale


Rédigé par le Mardi 28 Novembre 2023

Ces initiatives s'inscrivent dans la vision royale de renforcer la protection sociale et le développement humain.



Vote à l’unanimité en faveur du projet de loi 58.23

Lors de la session de lundi, la Chambre des représentants a voté à l’unanimité en faveur du projet de loi 58.23, consacré au régime d’aide sociale directe, ainsi que du projet de loi 59.23, qui prévoit la création de l’Agence nationale d’aide sociale.
 
Lors de la présentation de ces projets de loi, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a mis en lumière leur alignement sur un projet royal ambitieux, basé sur le référentiel constitutionnel clair de la Constitution de 2011.
 
Ce texte constitutionnel stipule la construction d'une société solidaire où l'égalité des chances, le respect de la dignité et la justice sociale sont les piliers fondamentaux du processus de consolidation des institutions d'un État moderne.
 
Mustapha Baitas a souligné que ces projets de loi s'inscrivent dans la continuité du chantier royal de protection sociale et sont conformes à la loi-cadre 09.21 relative à la protection sociale.
 
Ce chantier est le résultat de réformes progressives dans les politiques, les initiatives et les structures depuis l'accession du roi Mohammed VI au trône. Il a également affirmé que l'État ne considère pas les questions sociales comme un fardeau économique, mais plutôt comme un levier de promotion du développement social et humain.
 
Il a ajouté que la mise en œuvre de l’aide sociale directe ne devrait pas être conditionnée par les fluctuations économiques, les contraintes budgétaires ou les engagements urgents.

Améliorer les indicateurs de développement

Le ministre a précisé que la mise en place de ce mécanisme de solidarité d’aide directe contribuera à améliorer les indicateurs de développement, en particulier dans les secteurs cruciaux tels que l'éducation et la santé.
 
Il a également souligné que le programme d’aide directe a été déployé conformément à l'agenda royal, malgré des conditions géopolitiques, sociales et économiques régionales et internationales complexes, constituant ainsi un acquis et un défi significatif pour le pays.
 
De leur côté, les députés ont souligné l'importance des projets de loi relatifs au régime d’aide sociale directe et à la création de l’Agence nationale d’aide sociale, les considérant comme des éléments clés des chantiers royaux porteurs d'espoir.

Ils ont noté que ces projets s'inscrivent dans le cadre de la consolidation des fondements de l'État social, préfigurant ainsi le progrès social et la contribution aux grandes réformes sociales et économiques engagées par le Maroc.
 
Le projet de loi 58.23 expose un ensemble de dispositions précisant les composantes du régime d’aide sociale directe, ainsi que les conditions et modalités pour en bénéficier.
 
De son côté, le projet de loi 59.23, portant création de l’Agence nationale d’aide sociale, a pour objectif d'établir une institution publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Cette agence sera chargée d'assurer la gestion, le suivi et l’évaluation du régime d’aide sociale directe.

L'odj avec Yabiladi





Mardi 28 Novembre 2023

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