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La Chambre des représentants ratifie l'adhésion du Maroc à neuf conventions internationales


La Chambre des représentants a approuvé des projets de loi portant approbation de neuf accords internationaux. Le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec le Parlement et la société civile et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, en a fait une présentation, au nom de son collègue, le ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Expatriés Marocains, Nasser Bourita .



La Chambre des représentants ratifie l'adhésion du Maroc à neuf conventions internationales
la_chambre_des_representants_ratifie_l__adhesion.mp3 A lire ou à écouter en podcast :  (5.38 Mo)

Baitas a indiqué que les neuf accords internationaux s'inscrivent dans le cadre de l'activation des directives royales sur l'élargissement du réseau de partenariats du Maroc et la diversification de ses domaines de coopération avec les pays frères et amis et les organisations régionales et internationales. Les textes présentés, selon le responsable gouvernemental, concernent deux accords bilatéraux avec le Tchad et la Serbie, et cinq accords régionaux.  Trois d'entre eux sont agréés dans le cadre africain et deux sont agréés dans le cadre de la Ligue des États arabes et de l'Organisation de la coopération islamique, en plus de deux accords qui concernent l'action multilatérale.

Sur le plan bilatéral, ajoute Baitas , les deux accords portent sur le renforcement de la coopération avec deux pays avec lesquels le Royaume connaît une dynamique qualitative de développement . Le premier accord a été signé à Rabat le 26 octobre 2020 avec la République du Tchad. Il concerne la coopération dans les domaines de l'énergie et des minéraux et vise à établir un cadre de coopération dans les domaines de l'électricité et des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique, des hydrocarbures et du secteur minier.

Quant au deuxième accord, ajoute le responsable gouvernemental, il a été signé avec la République de Serbie le 5 mai 2021, et porte sur la coopération militaire entre les deux gouvernements, et vise à établir un cadre juridique de coopération dans les domaines de la formation, l'industrie de la défense, le soutien logistique, l'échange d'expériences, la santé militaire, ainsi que les opérations de maintien de la paix et l'histoire militaire.

La Chambre des représentants a également approuvé 5 projets de loi portant sur 5 accords au niveau régional, dont trois ont été approuvés dans le cadre africain. Le premier concerne la Charte africaine de la jeunesse du 2 juillet 2006, à laquelle l'adhésion du Maroc est entrée en vigueur le 08 août, 2009, et qui s'inscrit dans le cadre de l'adhésion du Royaume aux chartes et accords conclus dans le cadre de l'Union Africaine.

Le deuxième accord est la Convention de l'Union africaine sur la sécurité du cyberespace et la protection des données personnelles du 27 juin 2014, qui prévoit la liberté d'exercer des activités de commerce électronique soumises à la loi du pays dans lequel le praticien de cette commerce est localisé, et d'établir les principes d'un cadre juridique pour la protection des données à caractère personnel et de définir le cadre procédural et institutionnel de la protection de ces données par la mise en place d'une autorité nationale de protection dotée d'une indépendance administrative.

Le troisième accord est l'Accord d'Abidjan sur la coopération dans le domaine de la protection, de la gestion et de la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la côte atlantique en Afrique occidentale, centrale et australe, adopté le 23 mars 1981, et ses protocoles additionnels, qui stipulent notamment l'obligation de coopérer afin de prévenir la pollution par les navires et les déversements de Déchets de navires ou d'aéronefs, l'exploration et l'exploitation du plateau continental et des fonds marins et de son intérieur.

Au niveau arabe, la Chambre des représentants a approuvé le texte de l'Accord sur la libéralisation du commerce des services entre les pays arabes signé en août 2017, qui vise à établir une zone de libre-échange des services entre les pays arabes en fixant un cadre général pour la libéralisation progressive du commerce des services entre les pays arabes et la création d'un environnement propice pour faciliter le commerce des services entre eux.

Le Conseil a également approuvé le projet de loi n° 25.21 portant approbation du Statut de l'Organisation islamique pour la sécurité alimentaire adopté par le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'Organisation de la coopération islamique lors de sa quarantième session tenue à Conakry (Guinée) du 9 au 12 décembre 2013.

La Première Chambre a également approuvé un projet de loi selon lequel elle adopte la Convention des Nations Unies sur les accords de règlement internationaux résultant de la médiation (la Convention de Singapour) entérinée à New York le 20 décembre 2018 lors de la 73e session de l'Assemblée générale des Nations Unies, qui prévoit , conformément à ses articles fondamentaux, notamment, à établir un cadre juridique harmonisé sur les accords de règlement acceptables par les pays de divers. Ses systèmes juridiques et sociaux contribuent à faciliter le commerce international en consacrant la médiation comme alternative au contentieux dans le règlement des différends commerciaux internationaux.

La Chambre des représentants a également approuvé le projet de loi n° 21.21 approuvant le Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale sur les lignes de charge, 1966, adopté à Londres le 11 novembre 1988, auquel l'adhésion du Maroc s'inscrit dans le cadre de la compatibilité des législations nationales avec les contrôles de l'Organisation maritime internationale. 





Mustapha Bourakkadi
Journaliste sans la prétention de détenir la science infuse... ma seule ambition est de rapporter... En savoir plus sur cet auteur
Mardi 21 Décembre 2021

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