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La fin de la surfacturation en ligne au Maroc pour 2024


Rédigé par La Rédaction le Vendredi 27 Octobre 2023

Dans le cadre de ses efforts visant à promouvoir une concurrence équitable et transparente dans les différents secteurs économiques qui utilisent le paiement en ligne pour leurs factures, le Conseil de la concurrence a publié un communiqué le 16 mai 2023. Ce communiqué souligne que la surfacturation des clients et des usagers, pratiquée par certains partenaires d’entreprises, est dépourvue de justification économique.



Le Conseil de la concurrence rappelle avoir exhorté les entreprises et institutions concernées à mettre un terme à cette pratique, qui entrave les progrès de la numérisation de l’économie et pèse sur le pouvoir d’achat des consommateurs.

En conséquence, le Conseil a organisé plusieurs séances de discussion et de coordination en collaboration avec les autorités de tutelle et de régulation sectorielle, réunissant notamment les opérateurs et les institutions impliqués dans cette pratique. L’objectif était de garantir la conformité de leurs activités aux lois et réglementations en vigueur.

Grâce à ces efforts conjoints, la surfacturation injustifiée des clients a cessé, que ce soit dans le secteur des télécommunications, les établissements d’enseignement privé, les entreprises gestionnaires déléguées, les régies de distribution d’eau et d’électricité, ou encore l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE).

Le Conseil de la concurrence se félicite également d’avoir obtenu l’engagement d’autres services de l’État à mettre fin à cette pratique à partir de 2024, pour des raisons liées à la planification budgétaire annuelle.

Le Conseil souligne l’atmosphère constructive et la coopération positive qui ont caractérisé l’ensemble du processus, impliquant les autorités de tutelle et de régulation des secteurs concernés, les opérateurs économiques, les institutions émettant des factures avec paiement en ligne, le groupement professionnel des banques du Maroc, les banques et les établissements de paiement.

En conclusion, afin de renforcer les actions entreprises jusqu’à présent et de promouvoir une concurrence saine et équitable sur les marchés numériques au Maroc, tout en garantissant la protection des consommateurs, le Conseil de la concurrence continuera de surveiller régulièrement ces marchés, comme l’indique le communiqué.





Vendredi 27 Octobre 2023

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